Barrages, ICPE, Parlement... Vos textes officiels du mercredi 29 août 2018
Service Réglementation | le 29/08/2018 | Veille JO, Droit de l'environnement, ICPE, CSCEE
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Barrages
Sécurité des barrages. Un arrêté fixe les prescriptions de sécurité des barrages des classes A, B et C (telles [...]
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