Barrages, ICPE, Parlement... Vos textes officiels du mercredi 29 août 2018

Service Réglementation | le 29/08/2018 | Droit de l'environnement, ICPE, CSCEE, Veille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Barrages

Sécurité des barrages. Un arrêté fixe les prescriptions de sécurité des barrages des classes A, B et C (telles que définies par les dispositions de l'article R. 214-112 du Code de l'environnement) relevant du régime de l'autorisation environnementale ou du régime de la concession. Les exigences essentielles de sécurité sont listées pour les trois catégories de barrages et complétées par les prescriptions techniques en annexe.

Dans le cadre d'une étude de dangers ou d'un diagnostic réalisé avant l'entrée en vigueur de ce texte, ce dernier précise que : "les mesures que le propriétaire ou l'exploitant du barrage s'engage à prendre [...] permettant de répondre aux exigences essentielles de sécurité [...] doivent être mises en œuvre dans les meilleurs délais au regard des impératifs de sécurité publique et de l'ampleur des travaux." A noter également que la date limite d'achèvement de ces mesures ne peut excéder le 31 décembre 2025 pour les barrages de classe A, et le 31 décembre 2030 pour les barrages de classe B. Cet arrêté abroge l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.

Par ailleurs, la délibération du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) indique qu'"une circulaire devrait être publiée ultérieurement pour éclairer les services déconcentrés et les services des [...]

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