Barrages, ICPE, Parlement... Vos textes officiels du mercredi 29 août 2018
Service Réglementation | le 29/08/2018 | Droit de l'environnement, ICPE, CSCEE, Veille JO
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Barrages
Sécurité des barrages. Un arrêté fixe les prescriptions de sécurité des barrages des classes A, B et C (telles que définies par les dispositions de l'article R. 214-112 du Code de l'environnement) relevant du régime de l'autorisation environnementale ou du régime de la concession. Les exigences essentielles de sécurité sont listées pour les trois catégories de barrages et complétées par les prescriptions techniques en annexe.
Dans le cadre d'une étude de dangers ou d'un diagnostic réalisé avant l'entrée en vigueur de ce texte, ce dernier précise que : "les mesures que le [...]
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