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Barrages, cat/nat, Solidéo... Vos textes officiels du vendredi 22 mars 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Barrages, cat/nat, Solidéo... Vos textes officiels du vendredi 22 mars 2019

Service Réglementation |  le 22/03/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Barrages

Concessions hydroélectriques / Corrèze et Cantal. Un décret procède au regroupement de deux concessions hydroélectriques concédées à la Société hydroélectrique du Midi, sur la Dordogne, dans les départements de la Corrèze et du Cantal, en alignant leurs dates d'échéance au 31 décembre 2048, sous réserve de la réalisation d'un programme de travaux. La liste et le montant de ces travaux sont fixés à l'article 3 de ce texte. Sont notamment concernés des travaux d'évacuateurs de crue et de création d'un batardeau.

Décret n° 2019-212 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions [...]

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