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Barrages, cat/nat, Solidéo... Vos textes officiels du vendredi 22 mars 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Barrages, cat/nat, Solidéo... Vos textes officiels du vendredi 22 mars 2019

Service Réglementation |  le 22/03/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Barrages

Concessions hydroélectriques / Corrèze et Cantal. Un décret procède au regroupement de deux concessions hydroélectriques concédées à la Société hydroélectrique du Midi, sur la Dordogne, dans les départements de la Corrèze et du Cantal, en alignant leurs dates d'échéance au 31 décembre 2048, sous réserve de la réalisation d'un programme de travaux. La liste et le montant de ces travaux sont fixés à l'article 3 de ce texte. Sont notamment concernés des travaux d'évacuateurs de crue et de création d'un batardeau.

Décret n° 2019-212 du 20 mars 2019 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne NOR : TRER1904962D

Assurance

Catastrophe naturelle. Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle de certaines communes, en raison de dommages causés par des inondations et des coulées de boue, des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), des séismes et des vents cycloniques, entre le 28 mai 2016 et le 22 novembre 2018.

Pour mémoire, la publication de cet arrêté permet d’ouvrir le droit à garantie des assurés sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance. A noter que « la franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné », selon les termes de l’arrêté.

Arrêté du 26 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE1905473A)

Solidéo

Droits de vote au conseil d'administration. Un arrêté précise les droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques. Ainsi, 622 droits de vote sont attribués aux représentants de l'État et 296 aux représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents. Ce texte abroge l'arrêté du 28 mars 2018 (NOR: TERL1806427A) portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques.

Arrêté du 19 mars 2019 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (NOR : TERL1906059A)

Conventions collectives

Entreprises d'architecture. Un arrêté rend obligatoires plusieurs accords territoriaux relatifs à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, dans leur propre champ d'application territorial, et dans les mêmes conditions. Il s'agit des accords suivants :

- l'accord territorial (Alsace) du 22 novembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;
- l'accord territorial (Aquitaine) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
- l'accord territorial (Auvergne) du 1er décembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;
- l'accord territorial (Centre) du 12 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
- l'accord territorial (Corse) du 4 janvier 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
- l'accord territorial (Guadeloupe) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
- l'accord territorial (Haute-Normandie) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
- l'accord territorial (Ile-de-France) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
- l'accord territorial (La Réunion) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
- l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 15 février 2018 (BOCC 2018/34) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
- l'accord territorial (Limousin) du 24 novembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;
- l'accord territorial (Martinique) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
- l'accord territorial (Paca) du 1er décembre 2017 (BOCC 2018/12) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 ;
- l'accord territorial (Picardie) du 15 février 2018 (BOCC 2018/34) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018 ;
- l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 15 février 2018 (BOCC 2018/24) relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 21 décembre 2018 publié au Journal officiel du 29 décembre 2018.

Arrêté du 15 mars 2019 portant élargissement d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332) (NOR : MTRT1907843A)

Nominations


Solidéo. Sont nommés représentants de l'État au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques(Solidéo) :
a) Au titre des sports :
Gilles Queneherve, directeur des sports, titulaire, en remplacement de Laurence Lefevre;
Nathalie Cuvillier, cheffe de service, adjointe au directeur des sports, titulaire, en remplacement de Marc Le Mercier;
Sophie Chaillet, adjointe au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, suppléante, en remplacement de Christèle Gautier;


b) Au titre du budget :
Romain Pages, chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports, à la Direction du budget, suppléant, en remplacement de Salam Hilal;
Sophie Mantel, chef de service, adjointe à la directrice du budget, suppléante, en remplacement de Pierre-Marie Baudry;


c) Au titre des transports :
Marc Papinutti, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, titulaire, en remplacement de François Poupard ;


d) Au titre de l'économie :
Louis-Gonzague Melchior, directeur de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures, à la Direction générale du Trésor, titulaire, en remplacement de Salim Bensmail.


Le premier alinéa du c de l'arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques, est modifié comme suit : les mots : « adjointe à la cheffe du service » sont remplacés par les mots : « cheffe du service ».

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (NOR : TERL1906454A)


CGLLS. Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social :
En tant que représentant du ministre chargé de l'économie
Laurent Guerin, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la Direction générale du Trésor, en remplacement de Paul Teboul.


En qualité de représentant du ministre chargé du budget
Pascal Lefevre, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la Direction du budget, titulaire, en remplacement d'Alban Hautier.

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (NOR : LOGL1905262A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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