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Barrage au candidat qui a laissé de mauvais souvenirs

Par Vincent Drain, avocat associé, FGD Avocats |  le 20/05/2016  |  Ouvrage d'artPassation de marchéRéglementationCommande publiqueBâtiment

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Marchés publics -

L’acheteur public peut écarter l’entreprise qui a été sanctionnée pour des manquements graves lors de l’exécution de précédents contrats.

L’une des nouveautés de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après « l’ordonnance ») est de permettre à l’acheteur public d’écarter un candidat en raison de fautes commises dans le cadre de l’exécution de précédents contrats.

Auparavant, cette faculté n’était prévue par aucun texte ; elle était néanmoins admise en jurisprudence. Ainsi, sous l’empire du Code des marchés publics, le juge admettait que le pouvoir adjudicateur puisse éliminer un candidat en prenant en compte ses manquements lors de l’exécution de précédents marchés. Il ne fallait cependant pas qu’au travers des autres éléments de son dossier de candidature - tels que de nouvelles références -, le candidat puisse [...]

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