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Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

le 28/02/2015  |  Social

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ARRÊTÉ du 26 février 2015
• Ministère des finances et des comptes publics
• JO du 28 février 2015 - NOR: FCPE1503903A

Publics concernés : contribuables soumis à l'impôt sur le revenu bénéficiaires de traitements et [...]

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Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

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