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Baisse des ressources des bailleurs sociaux et des ménages du parc social

le 11/06/2018  |  FinancementOpérations immobilièresEtatLogement socialImmobilier

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R. du secrétariat d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 15/02/2018, p. 669)

Le gouvernement envisage-t-il de supprimer l'article 126 de la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018 qui instaure à la [...]

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