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Baisse des impôts de production
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Baisse des impôts de production

Jeanne Gloor, avocate Bryan - Cave - Leighton - Paisner LLP |  le 08/02/2021

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Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement s'était engagé à réduire les impôts de production pour « stimuler la compétitivité des entreprises et favoriser les décisions d'implantation sur le territoire français ». C'est désormais chose faite par les articles 8 de la loi de finances pour 2021 relative à la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et 29 du même texte relatif au calcul de la valeur locative des établissements industriels.

Le gouvernement l’avait annoncé dans le cadre du plan de relance, il souhaitait baisser les impôts de production pour [...]

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