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Baisse des  crédits d’impôts pour les fenêtres et les chaudières à condensation
Le taux du crédit d'impôt pour les fenêtres passe de 25 à 15% en 2010. - © ©FV

Baisse des crédits d’impôts pour les fenêtres et les chaudières à condensation

FV |  le 29/12/2009  |  Produits et matérielsFiscalitéEquipementPerformance énergétiqueVerre

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Face à l'amendement adopté le 18 décembre concernant la diminution du taux du crédit d'impôt pour les parois vitrées et les chaudières à condensation, les organisations professionnelles de la menuiserie extérieure s'interrogent.

Alors que les incitations fiscales dopent les travaux de rénovation énergétique des bâtiments, un amendement déposé le 10 décembre dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2009 et adopté par l'Assemblée Nationale puis le Sénat le 18 décembre vient modifier, pour 2010, les dispositions de l'article 200 quater de code général des impôts relatif au crédit d'impôt développement durable.
Les nouvelles dispositions portent, d'une part sur la diminution du taux du crédit d'impôt qui passe de 25 à 15% pour les parois vitrées : fenêtres, vitrages, volets isolants et les chaudières à condensation et d'autre part, sur la suppression de la majoration du taux de 40% applicable aux matériaux d'isolation, parois vitrées, parois opaques, chaudières à condensation, appareils de régulation de chauffage dans des logements construits antérieurement au 1er janvier 1977 et dans les deux ans d'une transaction.
Dans un communiqué, les organisations professionnelles de la menuiserie extérieure (le pôle Fenêtre de la Fédération Française du Bâtiment, l'Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures et le Syndicat National de l'Extrusion Plastique) s'étonnent de la prise de telles mesures qui vont représenter un frein au développement des travaux de rénovation énergétique, «des travaux qui génèrent des économies d'énergie massives et immédiates ». Elles craignent, par ailleurs que «le ménage français reporte son choix sur un prix et non plus sur un produit performant qui lui aurait permis de diminuer sa facture énergétique ».

Un frein au développement de la rénovation thermique

La surprise est d'autant plus grande que le crédit d'impôt développement durable a été redéfini dans la loi de finance 2009 jusqu'en 2012 et que la rénovation énergétique soutient l'activité pendant que les travaux neufs chutent.
Quant à la suppression de la majoration du taux de 40%, l'incompréhension est totale. Les organisations soulignent, en effet, l'importance de cette majoration, véritable «incitation pour les bâtiments les plus énergivores puisque construits avant toute réglementation thermique, ce qui correspond exactement à la stratégie du plan bâtiment Grenelle pour les bâtiments existants».
Avec la mise en place de ces dispositions, « l'impact négatif sur l'emploi pour des dizaines de milliers d'entreprises, fabricants et installateurs, risque d'être catastrophique. Ainsi que l'effet psychologique désastreux produit sur nos concitoyens que l'on sollicite sans cesse pour engager des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements», s'inquiètent les organisations professionnelles de la menuiserie extérieure qui concluent : « La réduction drastique qu'impose le gouvernement est un pari risqué qui amènera à court terme une économie financière, mais qui peut durablement affecter les économies d'énergie et toute une filière d'entreprises aujourd'hui dynamique ».

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