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Bailleurs sociaux, égalité des territoires, transition énergétique… Vos textes officiels du jeudi 5 avril 2018
Vos textes officiels du jeudi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Bailleurs sociaux, égalité des territoires, transition énergétique… Vos textes officiels du jeudi 5 avril 2018

Le Service Réglementation |  le 05/04/2018  |  joVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Bailleurs sociaux

Cotisations dues à la CGLLS et à l'Ancols. Un arrêté fixe, pour 2018, les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et à l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) au titre des articles L. 342-21L. 452-4 et L. 452-4-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Ainsi, les organismes HLM doivent télédéclarer ces éléments d'assiette via le site https://teledeclaration.cglls.fr. Les formulaires de déclaration, à ne remplir qu'en cas de déclaration rectificative, sont homologués sous les numéros Cerfa 15268 et 14049. Ils peuvent être téléchargés aux adresses suivantes :
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15268.do
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14049.do 

Arrêté du 3 avril 2018 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (NOR: TERL1808265A)


Nominations

CGET. Serge Morvan, préfet, est nommé Commissaire général à l'égalité des territoires (CGET), en remplacement de Jean-Benoît Albertini à compter du 23 avril 2018. Il est chargé de la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Décret du 4 avril 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. Morvan (Serge) ( NOR: TERX1808511D)

Comité d'experts pour la transition énergétique. Michel Colombier, directeur scientifique à l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), est nommé président du Comité d'experts pour la transition énergétique.

Les autres membres du Comité d'experts nommés sont : Pascale Braconnot, chercheuse ; Patrick Criqui, directeur de laboratoire de recherche ; Franck Lecocq, directeur de laboratoire de recherche ; Nadia Maïzi, directrice de laboratoire de recherche ; Francelyne Marano, professeure de toxicologie ; Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment durable ; Marie-Christine Zélem, professeure des universités.

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination des membres du Comité d'experts pour la transition énergétique (NOR: TRER1808293A)  

Conseil national de la transition écologique. Sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :
Au sein du collège représentant les organisations de salariés :
Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : Flore Gauffeny (suppléante), en remplacement de Francine Didier.
Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement, les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées :
Au titre des Amis de la Terre : Florian Compain (titulaire), Martine Laplante (suppléante).
En tant que membre représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national :
Au titre de Consommation, logement et cadre de vie : Vincent Licheron (suppléant), en remplacement de Adrien Tchang-minh.
En tant que membre représentant des associations d'éducation à l'environnement :
Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable : Francis Thube (titulaire), en remplacement de Roland Gerard.
En tant que membre représentant des associations de chasseurs :
Au titre de la Fédération nationale des chasseurs : Nicolas Rivet (suppléant), en remplacement de Claude Bussy.

Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique (NOR: TRED1808027A)

Responsables ministériels aux normes. Sont nommés responsables ministériels aux normes :
Ministère chargé de l'Environnement : Thomas Welsch (suppléant), en remplacement de Romain Bordier.
Ministère de la Défense : Michel Wencker (titulaire), en remplacement de Guy Bommelaer.
Ministère chargé de l'Économie : Pierre Chambu (titulaire), en remplacement de Stanislas Martin.
Ministère chargé de l'Industrie, des Services et du Numérique : Robert Djellal (titulaire), en remplacement de François Villerez.
Ministère chargé du Budget : Patricia Radzimnski (suppléante), en remplacement de François Lacroix.

Pour mémoire, le responsable ministériel aux normes "coordonne dans son département ministériel le suivi des travaux de normalisation, la promotion de la normalisation comme moyen de répondre aux exigences fixées par la réglementation et la vérification de la cohérence des projets de normes en cours d'élaboration avec les objectifs de la réglementation" (décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation).

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination de responsables ministériels aux normes (NOR: ECOI1808289A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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