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Bail réel solidaire : un mécanisme enfin opérationnel

le 11/07/2017  |  ImmobilierArchitectureUrbanismeRéglementationNord

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Urbanisme et Environnement -

Bien que l'organisme de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS) aient fait l'objet d'une certaine actualité, d'une part juridique, de par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finance rectificative, et d'autre part concrète de par la création du premier OFS de France à Lille, le dispositif n'en demeurait pas moins incomplet notamment quant aux modalités économiques du contrat.

Le décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif [...]

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