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Bail : le locataire qui part prendre un bol d’air sain est dispensé du paiement de son loyer
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Bail : le locataire qui part prendre un bol d’air sain est dispensé du paiement de son loyer

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 02/12/2015  |  ImmobilierRéglementation

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Gestion et professions -

Le contentieux en matière d’amiante s’illustre dans de nombreuses matières. Ainsi, cet arrêt autorise un locataire à ne plus payer son loyer durant la période où il doit quitter ses locaux en raison d'un risque de propagation d'amiante lors de la réalisation de travaux dans l’immeuble qu’il occupe.

Un bailleur entreprend en 2007 des travaux de remplacement de la toiture de l'immeuble dans lequel il loue des locaux. Il [...]

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