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Bail dans un centre commercial : le maintien de la commercialité n’incombe pas au bailleur d’un local
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Bail dans un centre commercial : le maintien de la commercialité n’incombe pas au bailleur d’un local

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 18/09/2013  |  AménagementCentre commercialImmobilierERPArchitecture

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Gestion et professions -

Le local commercial est le seul objet du bail commercial et le bailleur n’est redevable que de sa mise à disposition. Le rappel d’une jurisprudence constante en matière de centres commerciaux.

Une société, locataire dans un ensemble immobilier sous-loue une partie de ses locaux à une autre société. Onze ans [...]

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