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« Axer les études d'impact sur l'évitement et la réduction »

le 20/01/2017

Entretien avec Philippe Ledenvic , président de l'Autorité environnementale.

M : La loi biodiversité influencera-t-elle vos avis sur les études d'impact ?

L'Autorité environnementale ne change pas de doctrine sur la séquence « éviter, réduire et compenser ». Elle se cale sur le droit en vigueur et l'interprète pour rendre des avis sur les études d'impact qui lui sont soumises.

M : Quelle est la qualité des études d'impact ?

Elles sont trop souvent axées sur la compensation écologique et pas assez sur l'évitement ni la réduction des impacts. En outre, certains dossiers sont présentés trop tôt, ce qui nous empêche d'évaluer l'efficacité des mesures compensatoires proposées. Les maîtres d'ouvrage ont un calendrier de projet serré et doivent déposer leur demande d'autorisation à un moment donné. Mais lorsqu'ils prennent plus de temps, ils dimensionnent mieux les mesures compensatoires.

Par exemple, nous avons rendu plusieurs avis sur le projet de mise à 2x2 voies de la RN 164. Dans les premiers avis, nous avions constaté que de grandes surfaces de zones humides allaient être détruites. Et les mesures de compensation étaient inadaptées. Le maître d'ouvrage a redéposé son dossier quelques années plus tard. Il avait réduit par deux la surface de zone humide détruite, et les mesures étaient déployées plus près de la RN. Il est parfois difficile de compenser les atteintes, de trouver des mesures appropriées et de reconstituer une zone humide à proximité d'une voie ferrée ou d'une autoroute.

M : Quel est votre niveau d'exigence ?

Notre vigilance s'accroît lorsque le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) et l'autorisation environnementale sont déposés en même temps ou lors du dépôt de l'autorisation environnementale. A ce stade, le maître d'ouvrage peut envisager une compensation efficace.

M : Où faut-il compenser ?

La réglementation peut fixer des zones strictes. Par exemple, la plupart des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux imposent de compenser la destruction de zones humides dans les mêmes sous-bassins. Dans les autres cas, l'appréciation se fait au cas par cas.

Le lieu de la compensation va dépendre de la fonctionnalité écologique du milieu détruit et de l'état de conservation de l'espèce. La mesure compensatoire aura du sens si elle est réalisée là où les milieux ou les espèces se portent mal.

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