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Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
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Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

le 06/09/2013

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Eaux usées -

Avis Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 12 mars 2013 - NOR : AFSP1305808V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :

« STEPIZEN 5 EH » (5 EH) ; AQUITAINE BIO-TESTE.

L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : AFSP1300090V) publié au Journal officiel du 1er mars 2013, édition électronique, texte n° 128.

Annexe

Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « Stepizen 5 EH »

Références administratives

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Références de l’évaluation de l’installation

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Références normalisation et réglementation

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Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une micro-station, à écoulement gravitaire, qui repose sur le principe de la culture libre et fixée en alternance avec une oxygénation forcée.

Il est composé de deux cuves :

– un décanteur primaire, de forme rectangulaire ;

– une cuve de traitement de forme cylindrique.

La cuve de traitement comprend :

– un réacteur biologique à culture libre ;

– deux réacteurs biologiques à culture fixe ;

– un clarificateur.

L’aération des réacteurs biologiques est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de tubes.

Le passage des eaux usées d’un compartiment à un autre est assuré par gravité.

Les boues présentes dans le réacteur biologique à culture libre et le clarificateur sont recirculés vers le décanteur primaire par deux pompes.

L’alimentation en air des aérateurs à membrane est assurée par un surpresseur.

Un automate programmable, en fonctionnement permanent, situé dans une armoire de commande assure le fonctionnement du surpresseur. Il est équipé d’un système d’alarme sonore, permettant de détecter tout dysfonctionnement du surpresseur.

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La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http ://www.assainissement-­non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu’à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

– par drainage et infiltration dans le sol ;

– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (Guide d’utilisation – Station d’épuration jusqu’à 5 Equivalents-Habitants, février 2013, 41 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

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TABLEAU - Table31395.pdf
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TABLEAU - Table31388.pdf
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Numéro national d’agrément2011-010-mod02
Titulaire de l’agrémentAQUITAINE BIO-TESTELes Sables NordZA du Pays Podensacais33720 Illats
Dénomination commercialeSTEPIZEN 5 EH
Capacité de traitement5 Equivalents-Habitants
Organisme notifié en charge de l’évaluationCentre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié21 décembre 2012
Références normalisation NF EN 12566-3 A1
Références réglementation nationaleArrêté du 7 septembre 2009 modifié (annexe II)
Synthèse des matériaux, des dimensions et des caractéristiques de l’installation
Décanteur primaireModèleEPURBLOC SL 3000 de la société SOTRALENTZ
FormeRectangulaire
MatériauPolyéthylène haute densité (PEHD)
Longueur2,70 m
Largeur1,19 m
Hauteur1,44 m
Volume3 m³
Longueur utile2,69 m
Largeur utile1,18 m
Hauteur utile1,15 m
Surface utile2,48 m²
Volume utile3 m³
Cuve cylindrique de traitementModèleHerkules de la société GRAF
FormeCylindrique
MatériauPolypropylène PP 56M10 de la marque SABIC
Nombre de compartiments4
Diamètre1,50 m
Hauteur1,60 m
Volume1,6 m³
Diamètre utile1,35 m
Hauteur utile1,40 m
Volume utile1,5 m³
Réacteur biologique à culture libreNombre de compartiments1
Diamètre utile1,35 m
Hauteur utile1,40 m
Volume utile0,375 m³
Réacteur biologique à culture fixeNombre de compartiments2
Diamètre utile1,35 m
Hauteur utile1,40 m
Volume utile0,75 m³
ClarificateurNombre de compartiments1
Diamètre utile1,35 m
Hauteur utile1,40 m
Volume utile0,375 m³
Supports biologiquesModèleBIO-NET 200 de la société NSW
FormeTubes
Nombre2
MatériauPolyéthylène haute densité (PEHD)
Surface spécifique200 m²/m³
Taux de vide0,95
SurpresseurModèleHP 80 et XP 80 de la société HILBOW
Débit d’air nominal (à 150 mbar)80 L/min
Puissance déclarée71 W (HP 80) et 58 W (XP 80)
Durée de fonctionnementContinu
AérateursModèleTD 63/2026 de la société JÄGER
FormeMembrane micro-perforée sous forme de tube
Nombre3
MatériauPolypropylène (tube) et Ethylène Propylène Diène Monomère (EPDM) (membrane)
Fréquence et durée de fonctionnementContinu
Débits de fonctionnement1 - 3 m³/h
Pompes de recirculationModèleGXRM 9 de la société CALPEDA
Matériau (carter moteur, carter pompe)Chrome Nickel Inox (AISI 304)
Nombre2
Fréquence et durée de fonctionnement4 cycles par jour de 5 min (soit 20 min/jour)
Débit (point de fonctionnement)55 L/min
Puissance déclarée250 W
Automate de gestionModèleZELIO de la société SCHNEIDER
Armoire électriqueModèleMini kaedra de la société SCHNEIDER
MatériauMatériau isolant autoextinguible

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