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Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
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Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

le 06/09/2013

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Eaux usées -

Avis Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 19 février 2013 - NOR : AFSP1240097V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

– gamme « Microstations modulaires NDG EAU », modèles XXS (4 EH), XXS (6 EH), XS2c (8 EH), XS (10 EH) et S (20 EH) ; NASSAR TECHNO GROUP NTG SAL.

L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : ETSP1220807V) publié au Journal officiel du 12 mai 2012, édition électronique, texte n° 55, et l’avis (NOR : DEVL1226759V) publié au Journal officiel du 1er août 2012, édition électronique, texte n° 153.

Annexe

Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « Microstation modulaire NDG eau » modèles 4, 6, 8, 10 ET 20 EH

Références administratives

TABLEAU

Références de l’évaluation de l’installation

TABLEAU

Références normalisation et réglementation

TABLEAU

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, qui repose sur le principe de la culture fixée immergée aérobie.

Il se présente sous la forme d’une cuve cylindrique en quatre compartiments. Il est composé :

– de deux compartiments de décantation primaire ;

– d’un compartiment de traitement biologique comprenant un lit fixe submergé et aéré par intermittence ;

– d’un décanteur final en forme d’entonnoir.

Le transfert des eaux usées du décanteur primaire vers le lit fixe puis vers le décanteur final est assuré par un tuyau submersible.

L’aération intermittente dans le compartiment de traitement est effectuée par des diffuseurs à fines bulles à membrane sous forme de tubes, placés sous le lit fixe.

Une pompe par injection d’air placée dans le décanteur final permet une recirculation des boues en excès vers les compartiments de décantation primaire.

L’alimentation en air de la pompe par injection d’air et des diffuseurs à fines bulles est assurée par un compresseur.

Un panneau de commande, en fonctionnement permanent, est équipé d’un voyant lumineux et d’une alarme sonore se déclenchant en cas de dysfonctionnement d’aération et de recirculation de boues.

TABLEAU

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http ://www.assainissement-­non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

– par infiltration dans le sol ;

– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Les guides d’utilisation présentés ci-dessous sont disponibles auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

TABLEAU

Seuls les guides d’utilisation référencés ci-dessus valent agréments. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

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TABLEAU - Table31487.pdf
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TABLEAU - Table31479.pdf
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TABLEAU - Table31469.pdf
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TABLEAU - Table31431.pdf
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TABLEAU - Table31424.pdf
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Numéro national d’agrément2011-0022011-002 bis2013-002-012012-0222013-002-022013-002-032013-002-042013-002-05
Titulaire de l’agrémentNassar Techno Group NTG sal PO Box 94 Bikfaya (Liban)
Dénomination commercialeGamme microstations modulaires NDG EAU - XXS 4 EHGamme microstations modulaires NDG EAU - XS2c 8 EHGamme microstations modulaires NDG EAU - XXS 6 EHGamme microstations modulaires NDG EAU - XS 10 EHGamme microstations modulaires NDG EAU - S 20 EH
Capacité de traitement4 Equivalents-Habitants8 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants10 Equivalents-Habitants20 Equivalents-Habitants
Organisme notifié en charge de l’évaluationCentre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié29 janvier 2013
Références normalisation NF EN 12566-3 A1
Références réglementation nationaleArrêté du 7 septembre 2009 modifié
Synthèse des matériaux des dispositifs
Elément du dispositifMatériel/matériau constitutif
Cuve(s)Matériau : 2 couches en polyéthylène et une mousse en polyéthylène et polyuréthane
Décanteur primaireNombre de compartiment : 2
Réacteur biologiqueNombre de compartiment : 1
Décanteur finalNombre de compartiment : 1
CompresseurModèle : société HIBLOW et société BIBUS
Média filtrantType : BioBlock 150 HDForme : treillis tubulairesMatériau : polyéthylène haute densité Diamètre de tube : 0,55 mSurface active : 150 m²/m³Porosité : 88 %Densité : 95 %
Diffuseurs d’airMarque : NDGType : diffuseurs d’air à bulles fines sous forme de tubeDiamètre (tube) : 20 mmMatériau (tube) : polychlorure de vinyle (PVC)
ElectrovannesNombre de voies : 2Puissance : 14 W
Armoire électriqueModèle : NDKPuissance : 6,8 W
Synthèse des matériaux, des dimensions et des caractéristiques de l’installation
ModèleXXS 4 EHXS2c 8 EHXXS 6 EHXS 10 EHS 20 EH
N° national d’agrément2013-002-012013-002-022013-002-032013-002-042013-002-05
Capacité (Equivalents-Habitants)4861020
Cuve cylindriqueNombre de cuve12111
Diamètre2,26 m2,26 m2,26 m2,26 m2,26 m
Hauteur2,02 m2,02 m2,02 m2,50 m3,05 m
Surface de séparation1,00 m²2,18 et 2,12 m²1,00 m²1,00 m²1,00 m²
Volume total3,55 m³4,30 et 3,70 m³3,55 m³4,9 m³6,9 m³
Volume utile2,85 m³3,70 et 2,85 m³2,85 m³4,2 m³5,63 m³
Décanteur primaireSurface de séparation1,00 m²2,18 m²1,00 m²1,00 m²1,00 m²
Diamètre2,26 m2,26 m2,26 m2,26 m2,26 m
Hauteur1,20 m2,02 m1,20 m1,67 m2,17 m
Volume1,70 m³4,3 m³1,70 m³2,57 m³3,7 m³
Diamètre utile2,16 m2,16 m2,16 m2,16 m2,16 m
Hauteur utile1,00 m1,01 m1,00 m1,47 m1,84 m
Surface utile1,48 m²3,66 m²1,48 m²1,48 m²1,48 m²
Volume utile1,6 m³3,70 m³1,6 m³2,25 m³3,16 m³
Réacteur biologiqueDiamètre2,26 m2,26 m2,26 m2,26 m2,26 m
Hauteur1,20 m1,20 m1,20 m1,67 m2,17 m
Volume0,85 m³2,20 m³0,85 m³1,28 m³1,85 m³
Diamètre utile2,16 m2,16 m2,16 m2,16 m2,16 m
Hauteur utile1,00 m0,98 m1,00 m1,47 m1,84 m
Surface utile0,71 m²1,83 m²0,71 m²0,71 m²0,71 m²
Volume utile0,75 m³1,80 m³0,75 m³1,06 m³1,45 m³
Décanteur finalDiamètre2,26 m2,26 m2,26 m2,26 m2,26 m
Hauteur1,20 m1,20 m1,20 m1,67 m2,17 m
Volume0,66 m³1,50 m³0,66 m³1,05 m³1,35 m³
Diamètre utile2,16 m2,16 m2,16 m2,16 m2,16 m
Hauteur utile0,98 m0,95 m0,98 m1,47 m1,84 m
Surface utile0,71 m²1,83 m²0,71 m²0,71 m²0,71 m²
Volume utile0,5 m³1,05 m³0,5 m³0,89 m³1,0 m³
CompresseurModèleHP 80 et XP 80 (HIBLOW) EL-S-80-15 (BIBUS)HP 200 (HIBLOW) et EL-S-200W (BIBUS)HP 100 (HIBLOW) et EL-S-100 (BIBUS)HP 120 (HIBLOW) et EL-S-120 (BIBUS)HP 200 (HIBLOW) et EL-S-200W (BIBUS)
Puissance déclarée71 W (HP 80 et EL-S-80-15) et 51 W (XP 80), (à 147 mbar)210 W (à 200 mbar)95 W (HP 100 à 177 mbar) et 92 W (EL-S-100 à 200 mbar)115 W (HP 120 à 177 mbar) et 120 W (EL-S-120 à 200 mbar)210 W(à 200 mbar)
Débit (à 147 mbar)80 l/min (HP 80 et XP 80) et 87 l/min (EL-S-80-15)225 l/min(à 150 mbar)100 l/min (HP 100 à 177 mbar) et 112 l/min (EL-S-100 à 150 mbar)120 l/min (HP 120 à 177 mbar) et 138 l/min (EL-S-120 à 150 mbar)225 l/min(à 150 mbar)
Média filtrantVolume0,6 m³1,3 m³0,6 m³1,04 m³1,43 m³
Hauteur0,65 m0,65 m0,65 m1,2 m1,66 m
Diffuseur d’airModèleXXSXS2cXXSXSS
Nombre1012101010
Automate/armoire électriqueDurée et temps de fonctionnement du compresseur12,5 min toutes les 20 min (soit 15 h/jour)17 min toutes les 20 min (soit 20,4 h/jour)12,5 min toutes les 20 min (soit 15 h/ jour)15,5 min toutes les 20 min (soit 18,6 h/jour)16,5 min toutes les 20 min (soit 19,8 h/jour)
Durée et temps de fonctionnement de l’aération12 min toutes les 20 min (soit 14,4 h/jour)15 min toutes les 20 min (soit 18 h/jour)12 min toutes les 20 min (soit 14,4 h/jour)15 min toutes les 20 min (soit 18 h/jour)16 min toutes les 20 min (soit 19,2 h/jour)
Durée et temps de fonctionnement de la recirculation et de l’électrovanne0,5 min toutes les 20 min (soit 0,6 h/jour)2 min toutes les 20 min (soit 2,4 h/jour)0,5 min toutes les 20 min (soit 0,6 h/jour)0,5 min toutes les 20 min (soit 0,6 h/jour)0,5 min toutes les 20 min (soit 0,6 h/jour)
Guide d’utilisationMicrostations modulaires NDG EAU XXS (jusqu’à 4 EH), décembre 2012 - V 009, 46 pagesMicrostations modulaires NDG EAU XXS (jusqu’à 6 EH), décembre 2012 - V 004, 46 pagesMicrostations modulaires NDG EAU XS2c (jusqu’à 8 EH), décembre 2012 - V 006, 45 pagesMicrostations modulaires NDG EAU XS (jusqu’à 10 EH), décembre 2012 - V 004, 46 pagesMicrostations modulaires NDG EAU S (jusqu’à 20 EH), décembre 2012 - V 004, 45 pages
Guide d’exploitation et d’entretienMicrostations modulaires NDG EAU XXS (jusqu’à 4 EH), octobre 2012 - V 005, 23 pagesMicrostations modulaires NDG EAU XXS (jusqu’à 6 EH), octobre 2012 - V 002, 23 pagesMicrostations modulaires NDG EAU XS2c (jusqu’à 8 EH), octobre 2012 - V 004, 23 pagesMicrostations modulaires NDG EAU XS (jusqu’à 10 EH), octobre 2012 - V 002, 22 pagesMicrostations modulaires NDG EAU S (jusqu’à 20 EH), octobre 2012 - V 002, 23 pages
Notice d’installationMicrostations modulaires NDG EAU XXS (jusqu’à 4 EH), octobre 2012 - V 005, 17 pagesMicrostations modulaires NDG EAU XXS (jusqu’à 6 EH), octobre 2012 - V 002, 17 pagesMicrostations modulaires NDG EAU XS2c (jusqu’à 8 EH), octobre 2012 - V 004, 17 pagesMicrostations modulaires NDG EAU XS (jusqu’à 10 EH), octobre 2012 - V 002, 17 pagesMicrostations modulaires NDG EAU S (jusqu’à 20 EH), octobre 2012 - V 002, 17 pages

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