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Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

le 18/10/2013

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Eaux usées -

Avis Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 10 août 2013 - NOR : AFSP1319385V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :

BLUEVITA TORNADO (4 EH) ; BLUEVITA.

L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe

Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « Bluevita Tornado » modèle 4EH

Références administratives

TABLEAU

Références de l’évaluation de l’installation

TABLEAU

Références normalisation et réglementation

TABLEAU

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (principe du lit fluidisé).

Il est constitué de trois compartiments :

– un décanteur primaire ;

– un réacteur biologique ;

– un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est rempli de petits modules flottants et libres servant de support de fixation. La diffusion de l’air dans le réacteur biologique est assurée par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.

Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée dans un boîtier disposé à proximité de la cuve.

Des pompes par injection d’air placées dans le clarificateur permettent de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire et le réacteur biologique.

Le dispositif est ventilé par une entrée d’air constituée par la canalisation d’amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu’à l’air libre au-­dessus du toit de l’habitation. L’extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l’habitation avec un extracteur.

Le boîtier de commande est équipé d’un afficheur et de témoins lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

TABLEAU : Synthèse des matériels et des matériaux du dispositif

TABLEAU : Synthèse des dimensions et des caractéristiques du dispositif

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http ://www.assainissement-­non-collectif.developpement-durable. gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par ­intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’à 4 Equivalents-Habitants (soit 240 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

– par drainage et infiltration dans le sol ;

– par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (Manuel d’utilisation et d’entretien – Microstation d’épuration à lit fluidisé BLUEVITA TORNADO pour 4 EH, juin 2013, 33 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

PHOTO - Image Techniqueeaux usees TO25T26.eps
PHOTO - Image Techniqueeaux usees TO25T26.eps - ©
TABLEAU - Table31469.pdf
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TABLEAU - Table31476.pdf
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TABLEAU - Table31483.pdf
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TABLEAU - Table31491.pdf
TABLEAU - Table31491.pdf - ©
Numéro national d’agrément2012-0042012-004-mod01
Titulaire de l’agrémentBLUEVITA GmbH et Co. KGGULZER Str. 3, 19258 BOIZENBURG, Allemagne
Dénomination commercialeBLUEVITA TORNADO
Capacité de traitement4 Equivalents-Habitants
Organisme notifié en charge de l’évaluationCentre d’études et de recherches de l’industrie du béton
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié1er juillet 2013
Références normalisation NF EN 12566-3 A1
Références réglementation nationaleArrêté du 7 septembre 2009 modifié
Synthèse des matériels et des matériaux du dispositif
Élément du dispositifMatérielMatériau constitutif
Cuve et couvercleCuve cylindrique à axe verticalDouble paroi en polyéthylène (PE)/mousse polyuréthane (PU)
Couvercle de diamètre 648 mmPolyéthylène (PE)
Paroi en fond de clarificateur(pour la sédimentation)Paroi en quart de cônePolyéthylène (PE)
TuyauterieEntrée : tube droitPolychlorure de vinyle (PVC) ou polyéthylène (PE)
Sortie : cloison circulaire siphoïde et tube droitPolychlorure de vinyle (PVC) ou polyéthylène (PE)
Boîtier de commandeAutomate de commande de l’aération et des pompes par injection d’air avec afficheur (programmation et alarme)/
Disjoncteur électrique/
Boîtier circulaire de hauteur 658 mm, de diamètre 500 mm et muni d’un couvercle verrouillablePolyéthylène (PE)
SurpresseurSurpresseur/
Tuyau flexible d’air DN 19 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
Pompes par injection d’airDeux électrovannes 2 voies pour recirculation des boues dans le décanteur et le réacteur biologique/
Tuyaux flexibles d’air DN 9 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
Tube DN 40 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
Supports de fixation libresModules de diamètre environ 8 mm et de longueur environ 8 mmAlcool de polyvinyle (PVA)
Aérateurs (systèmes d’aération à fines bulles d’air placés en fond de compartiment)Disques membranaires microperforéesCaoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tuyaux flexibles d’air DN 19 mmPolychlorure de vinyle (PVC)
Tube vertical d’alimentation en air DN 19 mmAcier inoxydable

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