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Avis de tempête sur la France : les artisans du bâtiment dans la rue le 13 septembre
Patrick Liébus, Président de la Capeb - © © Capeb

Avis de tempête sur la France : les artisans du bâtiment dans la rue le 13 septembre

Frédérique Vergne |  le 04/09/2013  |  ArtisansDroit du travailFrance entièreImmobilierRéglementation

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Bulletin météo en France pour septembre : la Capeb annonce des orages. La manifestation nationale du 13 septembre qu’elle organise veut alerter les pouvoirs publics de l’extrême tension subie par  les artisans du bâtiment et de la dégradation de l’activité qui conduit à des faillites et à des licenciements.

 « On nous promet  la lune pour mieux nous vider les poches. L’activité est en berne, le secteur  au bord du gouffre, trop, c’est trop », ces quelques phrases de Patrick Liébus, président de la Capeb lors d’une conférence de presse, le 4 septembre, montrent à quel point la colère des artisans du bâtiment, visible déjà depuis plusieurs mois, ne dégonfle pas. 
Après une première mobilisation, le 18 janvier, qui avait réuni dans la rue quelque 10 000 artisans, la Capeb a décidé d’organiser le 13 septembre une nouvelle manifestation, estimant  n’avoir eu aucun signe positif du gouvernement, après les nombreuses alertes faites sur la situation intenable actuelle pour la majorité des entreprises artisanales.

Cette manifestation à laquelle participera la CNATP (Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage) et qui a recueilli le soutien de l’UPA, de la fédération des représentants des retraités du secteur, de la fédération des négoces et plus largement du secteur se déroulera dans tous les départements. Les artisans défileront à pied ou en véhicule et manifesteront devant les préfectures. Des opérations escargot et des blocages de ronds-points sont également prévus. Partout les députés, les sénateurs et les présidents de conseils généraux ou régionaux seront informés de la journée de mobilisation et de ses motivations. La Capeb de la Côte d’Or a notamment rendez-vous avec le député Laurent Grandguillaume, chargé d’une mission parlementaire sur le statut des auto-entrepreneurs. « Le 13 septembre, on va se faire entendre ! Les Pouvoirs publics n’entendent pas la détresse dans laquelle sont plusieurs de nos confrères, explique Patrick Liébus.  La hausse de la TVA au 1er janvier 2014 suscite beaucoup d’inquiétudes et toutes les voix sont unanimes concernant la concurrence déloyale : il y en a assez ! Si nous ne nous faisons pas entendre, personne ne nous écoutera ! »

Sombres perspectives

"Après deux ans de baisse d'activité, les entreprises artisanales du bâtiment sont au bord du gouffre", rappelle Patrick Liébus. Alors que la Capeb tablait en début d’année sur une baisse d’activité 2013 de -3%, elle est désormais ramenée entre -3,5% et -4%, soit au niveau des années 1999-2000. Cette baisse impacte directement les emplois : près de 20 000 emplois sont menacés en 2013, auxquels viennent s’ajouter les 10 000 emplois déjà détruits en 2012. En 2014, si l’activité continue de se dégrader et que la hausse du taux de la TVA de 7% à 10% au 1er janvier 2014 se confirme, près de 20 000 emplois supplémentaires seront également menacés. Dans un tel scénario, les premiers signes de reprise ne se verraient donc pas avant 2015 pour le bâtiment, ce qui fragiliserait durablement l’outil de production (disparition d’un grand nombre d’entreprises et de compétences), estime la Capeb.

Raisons d’une éventuelle explosion

Outre la dégradation de la conjoncture, l’organisation professionnelle rappelle que « trois autres bombes menacent de faire exploser l’artisanat du bâtiment » : le développement de la concurrence déloyale, l'inflation règlementaire et la pression fiscale.
Pour faire face à une conjoncture difficile, l’artisanat du Bâtiment a besoin de règles du jeu équitables et justes.  Si la Capeb  salue les premières mesures de renforcement des contrôles du Plan national de lutte contre le travail illégal, comme notamment le contrôle de 1 800 entreprises qui a été mené les 25 et 26 juin dernier, elle reste particulièrement attentive aux débats à venir sur le sujet des auto-entrepreneurs et déplore que ce régime n’ait pas été purement et simplement exclu des activités relevant de l'artisanat du bâtiment dans l’avant-projet de loi présenté par Sylvia Pinel. « Le Gouvernement ne tient pas sa promesse et manque d’ambition : comment annoncer une réforme et oublier la disposition principale des seuils ! Il se désengage de ses responsabilités en laissant au Parlement le soin d’arbitrer cette question, attitude pour le moins paradoxale », assène Patrick Liébus, qui est aussi revenu sur  la hausse de la TVA à 10% au 1er janvier 2014. « Cette hausse générerait  une perte de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires et la destruction de 9 à 11 000 emplois dans le bâtiment ».

Les 6 mesures demandées par la Capeb

- La mesure Phare, mesure n°1 : indispensable à toutes les autres : une TVA réduite à 5% pour l’ensemble des travaux de rénovation.
- Mesure 2, PTZ + : rouvrir le PTZ+ à l’ancien sous condition de travaux de performance énergétique réalisés dans les 2 ans suivant l’acquisition.
- Mesure 3, ECO PRET + CIDD : rétablir à 45 000 euros le plafond de ressources du cumul de l’Eco-prêt et du CIDD.
- Mesure 4, PERL : créer le « Prêt Energie pour la Rénovation des Logements » (PERL). Actuellement l’épargne des ménages (Prêt LDD) n’est pas assez mobilisée vers les travaux d’économie d’énergie. Récemment le Débat national sur la transition écologique a réaffirmé la poursuite des politiques d’économie d’énergie. Parallèlement, notre secteur a besoin de s’inscrire dans une « grande politique de petits travaux ». Lancer un tel produit bancaire répondrait à ces trois objectifs.
- Mesure 5, Banque Publique d’Investissement : adapter l’intervention de la BPI aux TPE, notamment aux entreprises de moins de 20 salariés en matière de préfinancement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi et de la garantie d'Oséo – BPI faite aux banques lorsqu’elles accordent un préfinancement du CICE.
- Mesure 6, le logement : accélérer la libération du foncier afin de construire plus, rationaliser les normes et réglementations pour bénéficier de coûts de construction maitrisés.

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