En direct

Avis de passation des marchés publics : les nouveaux modèles de formulaires européens sont connus !

le 20/11/2015  |  Commande Publique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande Publique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

   Règlement d'exécution (UE) 2015/1986 du 11 novembre 2015
• Commission européenne 
• Publié au JOUE du 12/11/15

La Commission européenne vient de publier le règlement fixant les nouveaux formulaires standards européens pour les avis de passation des marchés publics, qui sera applicable aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices à la date d'entrée en vigueur de la réforme de la commande publique en droit interne et au plus tard le 18 avril 2016.

Le contenu de ces formulaires standards d’avis de passation évolue pour rendre ceux-ci conformes au nouveau cadre juridique européen de la commande publique. « Il est nécessaire d’adapter les formulaires standard annexés au règlement d’exécution (UE) n°842/2011 et d’en ajouter de nouveaux. Compte tenu de l’ampleur et du nombre d’adaptations nécessaires, il convient de remplacer le [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Avis de passation des marchés publics : les nouveaux modèles de formulaires européens sont connus !

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur