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Avis d’attribution d’un marché public : quelles sont les mentions suffisantes pour faire courir les délais de recours ?
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les mentions obligatoires dans l'avis d'attribution d'un marché public. - © ©tatomm - stock.adobe.com
Jurisprudence

Avis d’attribution d’un marché public : quelles sont les mentions suffisantes pour faire courir les délais de recours ?

Romain Cayrey |  le 25/06/2020  |  Recours Tarn et GaronneConseil d'EtatFrance

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La publication d’un avis d’attribution constitue une mesure de publicité appropriée susceptible de faire courir le délai de recours contentieux, alors même que cette publication ne fait état que de l'attribution du marché, et non de sa conclusion.

En matière de recours administratif, les délais sont d’une grande importance. Récemment, une entreprise en a fait les frais. [...]

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