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Avis d'attribution : à défaut de publication régulière, le marché ne peut être contesté au-delà d'un délai d'un an

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys |  le 08/07/2022  |  Avis d'attributionFrance Passation de marchéMise en concurrence

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Une entreprise a candidaté à un appel d'offres lancé par l'Etat.

Son offre a été rejetée. Elle a contesté l'attribution [...]

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