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Avis d'appel public à la concurrence : Précisions du Conseil d’Etat

Cloâtre Elodie |  le 20/08/2008  |  ConjonctureRéglementationRéglementation des marchés privés

La ville de Marseille demandait au Conseil d’Etat d’annuler l’ordonnance du 3 janvier 2008, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille [avait], à la demande de la SARL Librairie Maupetit, annulé la procédure de passation de certains lots du marché public relatif à des fournitures d’ouvrages multi-supports aux bibliothèques municipales.

La ville de Marseille a transmis un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) conforme au modèle communautaire. L’avis de marché comporte une rubrique II.3 "durée du marché ou délai d’exécution", dans laquelle le pouvoir adjudicateur doit indiquer :
- soit la durée en mois ou en jours à compter de la date d’attribution du contrat,
- soit les dates et début et de fin d’exécution du contrat.
La ville de Marseille a indiqué à la rubrique précitée que le marché s’exécuterait sur douze mois. Le Conseil d’Etat souligne qu’"Aucun autre texte applicable au marché ne faisait obligation au pouvoir adjudicateur d’indiquer en outre la date prévisible de commencement d’exécution". La Haute [...]

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