En direct

Avis aux constructeurs de logements sociaux : l’État casse les prix sur ses terrains !

le 25/04/2013  |  BâtimentLogement socialImmobilierLogementTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Bâtiment
Logement social
Immobilier
Logement
Technique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Vente et contrats spéciaux -

Le décret du 15 avril 2013, pris pour l’application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public pour le logement, modifie le code général de la propriété des personnes publiques et apporte plusieurs précisions sur le mécanisme de l’aliénation des terrains de l’État.

La loi du 18 janvier 2013, appelée aussi « loi Duflot », permet à l’État de céder des biens de son domaine privé à un prix inférieur à leur valeur vénale, en vue de favoriser la construction de logements sociaux. Le présent décret détermine les critères de fixation [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur