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Avenir des dispositifs fiscaux d'investissement immobilier

le 11/06/2018  |  ImmobilierOpérations immobilièresFiscalitéEtatRéglementation

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Fiscalité -

Q. de Jean-Pierre Grand (JO Sénat du 07/09/2017)

R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018, p. 829)

Les dispositifs fiscaux d'investissement immobilier permettent aux communes de développer et d'aménager leurs territoires [...]

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