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Avenants : comment l'obligation de transparence va impacter le recours des tiers
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Avenants : comment l'obligation de transparence va impacter le recours des tiers

Par Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique et valorisation immobilière du département de la Côte-d'Or, expert de l'Association des acheteurs publics (AAP) |  le 05/10/2018  |  RéglementationPassation de marchéRéféré contractuel

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Marchés publics -

Les opérateurs économiques disposent désormais de plus de visibilité sur les modifications apportées aux contrats. Ce qui pourrait stimuler l'activité contentieuse des concurrents lésés.

Le régime juridique encadrant la mutabilité des marchés publics a fait l'objet d'une évolution majeure avec l'entrée en [...]

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