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Avenant à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »)

le 05/02/2015  |  Droit du commerce

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AVENANT n°1 du 30 janvier 2015 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR
• JO du 05 février 2015 - NOR: PRMI1501282X

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