En direct

Avec Ségolène Royal, je po-si-tive !

le 25/11/2016  |  Etat

Aménagement -

Les sociétés d'économie mixte, associations et autres personnes morales de droit privé peuvent désormais bénéficier de l' appui financier accordé aux territoires à énergie positive (500 millions d'euros) .

« J'examinerai les demandes motivées des territoires, accompagnées de l'avis de la communauté régionale de travail transition énergétique et de l'avis du préfet », détaille la ministre Ségolène Royal dans une instruction.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur