«Avec le projet de loi Elan, les bailleurs sociaux ne sont, de fait, plus soumis à la loi MOP», Denis Dessus, président du Cnoa
Elu à la présidence du Cnoa en novembre dernier, Denis Dessus débute son mandat avec le difficile dossier du projet de loi Elan. - © Bruno Lévy/Le Moniteur

«Avec le projet de loi Elan, les bailleurs sociaux ne sont, de fait, plus soumis à la loi MOP», Denis Dessus, président du Cnoa

Propos recueillis par Marie-Douce Albert et Jacques-Franck Degioanni |  le 05/03/2018  |  Loi ElanDenis DessusArchitectureBâtimentEtat

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Alors que le texte préparé par le gouvernement pour engager « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) commence à circuler, Denis Dessus, le président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) en a pris connaissance. Il dénonce des modifications « aberrantes » de la loi de 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique. Il l'assure : cette loi « ne pourra pas rester en l’état ».

Quelle est votre première analyse du projet de loi Elan, dans la version qui a été transmise au Conseil d’Etat ? [...]

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