En direct

«Avec le projet de loi Elan, les bailleurs sociaux ne sont, de fait, plus soumis à la loi MOP», Denis Dessus, président du Cnoa
Elu à la présidence du Cnoa en novembre dernier, Denis Dessus débute son mandat avec le difficile dossier du projet de loi Elan. - © © Bruno Lévy/Le Moniteur

«Avec le projet de loi Elan, les bailleurs sociaux ne sont, de fait, plus soumis à la loi MOP», Denis Dessus, président du Cnoa

Propos recueillis par Marie-Douce Albert et Jacques-Franck Degioanni |  le 05/03/2018  |  Loi ElanArchitectureBâtimentEtatMaîtrise d'ouvrage

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Logement
Loi Elan
Architecture
Bâtiment
Etat
Maîtrise d'ouvrage
Technique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Alors que le texte préparé par le gouvernement pour engager « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) commence à circuler, Denis Dessus, le président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) en a pris connaissance. Il dénonce des modifications « aberrantes » de la loi de 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique. Il l'assure : cette loi « ne pourra pas rester en l’état ».

Quelle est votre première analyse du projet de loi Elan, dans la version qui a été transmise au Conseil d’Etat ?

Denis Dessus : Il nous avait été annoncé une loi sur le logement qui permettrait de « construire plus, mieux et moins cher ». Mais ce texte, en l’état, ne permettra d’atteindre aucun de ces trois objectifs… J’y vois bien en revanche des dispositions qui nous amèneront à construire moins bien. Ainsi ce projet de loi Elan s’attaque de manière [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

«Avec le projet de loi Elan, les bailleurs sociaux ne sont, de fait, plus soumis à la loi MOP», Denis Dessus, président du Cnoa

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Traité des baux commerciaux

Traité des baux commerciaux

Date de parution : 12/2017

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur