«Avec le projet de loi Elan, les bailleurs sociaux ne sont, de fait, plus soumis à la loi MOP», Denis Dessus, président du Cnoa
Propos recueillis par Marie-Douce Albert et Jacques-Franck Degioanni | le 05/03/2018 | Architecture, Technique, Bâtiment, Etat, Maîtrise d'ouvrage
Alors que le texte préparé par le gouvernement pour engager « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) commence à circuler, Denis Dessus, le président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) en a pris connaissance. Il dénonce des modifications « aberrantes » de la loi de 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique. Il l'assure : cette loi « ne pourra pas rester en l’état ».
Denis Dessus : Il nous avait été annoncé une loi sur le logement qui permettrait de « construire plus, mieux et moins cher ». Mais ce texte, en l’état, ne permettra d’atteindre aucun de ces trois objectifs… J’y vois bien en revanche des dispositions qui nous amèneront à construire moins bien. Ainsi ce projet de loi Elan s’attaque de manière catastrophique à la loi MOP [loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, NDLR].
Pour commencer, une nouvelle exception est créée puisqu’elle ne s’appliquera plus aux ouvrages de bâtiment dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le concessionnaire d’une opération d’aménagement. Mais, [...]
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