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Avec le budget 2019, le bâtiment limite la casse
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) a bel et bien été prolongé jusqu'au 31 décembre 2019, et il réintègre les fenêtres. - © Robert Kneschke - stock.adobe.com
Décryptage

Avec le budget 2019, le bâtiment limite la casse

Barbara Kiraly, avec AEF |  le 17/01/2019  |  CITEBailleurs sociauxOFSPLF2019

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La nouvelle loi de finances est moins douloureuse que celle de 2018. Tour d'horizon des principales mesures.

 

Malgré la crise des Gilets jaunes qui a conduit le gouvernent à concéder 10 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, le secteur du bâtiment a plutôt été épargné dans le budget 2019. En voici les décisions marquantes.

Le CITE échappe à la prime

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) a bel et bien été prolongé jusqu'au 31 décembre 2019, et il réintègre les fenêtres. Il n'a pas été transformé en « prime », mais la loi de finances prévoit que le gouvernement remette un rapport au Parlement avant le 1er septembre sur la transformation du CITE en prime forfaitaire.

Les bailleurs sociaux soulagés

Le budget 2019 aura été moins sévère que le précédent pour les organismes HLM. Le texte prévoit que la taxe sur les plus-values réalisées à l'occasion des cessions de logements situés en France métropolitaine n'entre en vigueur qu'au titre de l'exercice 2019 et non celui de 2018, comme prévu initialement. Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'à fin 2021 dans les zones B2 et C pour les bénéficiaires du prêt social location-accession (PSLA) alors que cet avantage devait s'arrêter à fin 2019. Les contrats de ville signés à la date d'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2019 voient par ailleurs leurs effets repoussés jusqu'au 31 décembre 2022. Par conséquent, les effets de ces contrats spécifiques aux quartiers prioritaires de la politique de la ville - dont l'abattement de 30 % sur les bases d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les logements sociaux construits dans ces quartiers - sont prorogés. Les organismes HLM sont obligés de se regrouper d'ici à 2021 s'ils gèrent moins de 12 000 logements. La loi de finances prévoit, sous conditions, un transfert des déficits fiscaux de l'organisme absorbé vers l'absorbeur.

Coup de pouce pour les OFS…

Alors que les organismes de foncier solidaires (OFS) poussent comme des champignons (en Vendée, Rhône-Alpes, à Paris, etc. ), le budget assouplit les sanctions en cas de non-respect des conditions d'application de la TVA à taux réduit (5,5 %). La loi de finances rectificative pour 2016 prévoyait ce taux réduit pour les opérations réalisées par un OFS sous condition que les lots soient vendus via un bail réel solidaire (BRS) et qu'ils ne changent pas de destination sous quinze ans. Si ce n'était pas le cas, un complément d'impôt était dû. De quoi freiner le développement des opérations… Mais les parlementaires ont aménagé le dispositif en cas de non-respect des règles. D'abord, ils rendent le complément d'impôt dégressif au fil des ans. Ce dernier est ensuite calculé au prorata des logements qui ne respectent pas les conditions, au lieu de s'appliquer à toute l'opération.

… et pour les promoteurs

Le dispositif Pinel est prolongé en zone B2 et C jusqu'au 15 mars 2019 pour les programmes ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017. Le dispositif Censi-Bouvard est prorogé jusqu'à fin 2021 pour les résidences destinées aux seniors et aux étudiants, mais il exclut désormais les immeubles de services touristiques.

Le « Denormandie ancien » fait sa rentrée

Depuis le 1er janvier, un nouveau dispositif de soutien à l'investissement locatif est entré en vigueur pour inciter à la rénovation de logements situés dans les centres-villes des communes du plan Action cœur de ville ou ayant signé une convention d'opération de revitalisation des territoires (ORT) : le « Denormandie ancien ». Sont éligibles les acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration, réalisés par des entreprises, et qui devront représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. Comme pour le dispositif Pinel, l'acquéreur doit s'engager à louer le logement ainsi rénové pour une durée comprise entre six et douze ans, et son taux de réduction d'impôt variera entre 12 % et 21 %.

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