En direct

Avec la loi Macron, l’immobilier entre dans la cour des grands

Par Philippe Pelletier, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés, Avocats |  le 02/11/2015  |  ImmobilierOpérations immobilièresFinancement

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Opérations immobilières
Financement
Valider
Financement -

pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », traite de sujets, au demeurant fort divers, touchant au bâtiment et à l’immobilier : sociétés d’architecture, logements sociaux, logements intermédiaires, bâtiments d’habitation en zones agricoles, changement d’usage, baux d’habitation et commerciaux, participation des entreprises à l’effort de construction, droit de préemption urbain, syndics de copropriété, urbanisme et même détecteurs de fumée.
ces thèmes ressortissaient en effet jusqu’à présent, [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur