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Avec la loi d’orientation des mobilités, le BTP devra réduire son empreinte environnementale
Elisabeth Borne, ministre des Transports, portera le projet de loi d'orientation des mobilités. - © Gouvernement.fr

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Avec la loi d’orientation des mobilités, le BTP devra réduire son empreinte environnementale

Barbara Kiraly |  le 29/06/2018  |  TransportsMinistère des TransportsLoi d’orientation des mobilités

Les entreprises du BTP, qui réalisent un chiffre d’affaire d’au moins 100 M€ HT devraient bien être obligées d’adopter un plan d’action pour réduire l’empreinte environnementale de leurs chaînes de transport d’ici 2021, selon le projet de loi d'orientation des mobilités, en cours d'arbitrage, mais dont Le Moniteur à pris connaissance. En cas de non respect de la loi, les sociétés s’exposent à des pénalités financières…

C’est une mesure qui concerne plus de 200 entreprises du BTP, selon le dernier classement des 1 000 plus grosses entreprises du BTP réalisé par Le Moniteur. Le projet de loi d’orientation des mobilités est en cours d’arbitrage et doit être présenté en conseil des Ministres à la rentrée mais Le Moniteur en a pris connaissance. Le texte compte « inciter les entreprises de la distribution et du BTP à réduire l’empreinte environnementale de leurs chaînes de transport ».

Pour y parvenir, le texte il impose aux entreprises du secteur, « dont le chiffre d’affaires annuel hors-taxes est égal ou supérieur à 100 M€ », d’adopter un plan d’actions au plus tard à la fin du 1er semestre 2021.


200€ de pénalités par jour de retard


« Ces plans d’actions peuvent porter sur des leviers tels que l'optimisation de la conduite et des taux de chargement des véhicules ; la réduction des circuits d’approvisionnement ; l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules ; le recours à des carburants ou énergies peu carbonées ou peu émissives ; le report vers des modes de transports peu émetteurs », précise le texte.  


Les sociétés qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à des sanctions. D’abord, « l’autorité administrative l’enjoint par notification de le faire dans un délai de 4 mois, qui court à compter de cette notification ». Mais à l’issue de ce délai et en cas d’inexécution, « l’entreprise est redevable d’une astreinte égale à 200 € courant par jour de retard. Le montant total de cette astreinte ne peut être supérieur au dix millième du chiffre d’affaires de l’entreprise. »
 

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