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Avec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s’agrandit

Vincent Guinot et Delphine Rondeleux, cabinet d’avocats Lacourte Raquin Tatar |  le 11/07/2014  |  BâtimentRéglementationDroit de l'urbanismeLogement socialOise

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Urbanisme -

Pour tenter d’atteindre l’objectif de construire 500 000 logements par an, la loi Alur comporte diverses mesures destinées à faciliter la mobilisation du foncier public. Les établissements publics fonciers deviennent plus efficaces, et de nouveaux outils sont créés.

Le chapitre IV du titre IV de la loi Alur du 24 mars 2014 est consacré aux « mesures favorisant le développement de l’offre de construction ». Il comporte plusieurs dispositions destinées à améliorer les outils de mobilisation du foncier public et, en particulier, les outils institutionnels. Outre la rénovation des établissements publics fonciers (EPF), la loi Alur crée deux nouveaux opérateurs fonciers : l’association foncière urbaine de projet (Afup) et l’organisme de foncier solidaire (OFS).

Le second souffle des Etablissements publics fonciers

Aux termes de l’article L. 321-1 du Code de l’urbanisme (C. urb.), « les [...]

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