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Avec l'inflation, les TP demandent une nouvelle fois le report de la fin du GNR
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Avec l'inflation, les TP demandent une nouvelle fois le report de la fin du GNR

LeMoniteur.fr |  le 12/07/2022  |  FNTPGNRFiscalitéFrance

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Dans le contexte de hausse générale des coûts, la FNTP estime que toute augmentation de fiscalité aurait de graves répercussions économiques pour les entreprises, notamment les TPE/PME qui composent à 98% le tissu des entreprises de TP. 

Le gazole non routier (GNR) verra-t-il un jour la fin de sa "niche fiscale" ? Les Gilets jaunes en 2018, puis le Covid ces deux dernières années ont tour a tour provoqué le report d'une mesure inscrite dans le projet de loi de Finances pour...2019.

Aujourd'hui, c'est l'inflation qui pousse les professionnels des TP a demander encore une fois le report de la fin du GNR alors que va démarrer l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
"Ce report figurant à l’article 2 du projet de loi, le secteur des Travaux Publics entend sensibiliser les parlementaires qui vont être amenés à se prononcer sur le texte", écrit la FNTP dans un communiqué.

Et la fédération de rappeler les épisodes précédents : "En 2018, dans un contexte non inflationniste et alors que l’activité était dynamique, le coût de la suppression du GNR pour les entreprises de travaux publics avait été estimée à 700 millions d’euros, grevant une bonne partie de la marge nette du secteur. Il s’agissait potentiellement d’un choc économique majeur pour le secteur et c’est la raison pour laquelle le gouvernement avait alors accepté de reporter et étaler sa suppression en plusieurs échéances. Puis se sont succédées la crise sanitaire et la crise des matières premières qui ont affecté la santé financière des entreprises, expliquant les nouveaux délais accordés. La suppression de l’avantage fiscal en période inflationniste représenterait une charge économique très pénalisante pour les entreprises qui ne pourront pas la répercuter systématiquement auprès de leurs clients, notamment les TPE/PME."

Balayant l'argument écologique du retour d'une taxe carbone - "il n’existe pas d’engins de chantier disponibles à ce jour susceptibles de remplacer les engins roulant au gazole" - la FNTP estime que la suppression du GNR "constituerait donc au 1er janvier 2023 une pure mesure de rendement budgétaire". "Les entreprises de travaux publics attendent beaucoup de ce projet de loi qui doit reporter d’un an au moins la suppression du GNR pour retrouver un peu de sérénité", conclut Bruno Cavagné, le président de la FNTP.

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