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Règles de construction : avec Essoc 2, comment sortir des sentiers battus
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Décryptage

Règles de construction : avec Essoc 2, comment sortir des sentiers battus

Par Vivien Zalewski-Sicard, maître de conférences en droit privé à l'université Toulouse 1 Capitole. |  le 03/04/2020  |  Droit de la constructionLoi EssocPermis d’expérimenter Code de la construction France

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Les maîtres d'ouvrage peuvent recourir aux moyens de leur choix s'ils prouvent qu'ils atteindront les résultats prévus. Mais le mode d'emploi est assez strict.

 


Après l'instauration des permis de faire et d'innover par la loi LCAP du 7 juillet 2016, les maîtres d'ouvrage se sont vu [...]

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