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« Avec Elan, nous tenons compte de la spécificité territoriale »
« Si le concours d’architectes permettait de faire émerger des petites agences sur tous les territoires, cela se saurait. » - ©

« Avec Elan, nous tenons compte de la spécificité territoriale »

Propos recueillis par Sophie d'Auzon, Barbara Kiraly et Fabien Renou |  le 05/10/2018  | 

Les décrets d'application de la loi Logement seront publiés sous six mois.

Décryptage des principales mesures.

Entretien avec Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires

Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi Elan. Comment êtes-vous parvenu à un consensus ?

Un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, avec deux majorités différentes, constitue un symbole. Cela démontre que cette loi - qui n'ajoute pas de nouvelles normes et qui repose sur la confiance donnée aux acteurs - n'est ni anti-locataires, ni anti-propriétaires. Cela confirme également la pertinence de la méthode suivie : consultation des professionnels, des Français, conférence de consensus, débats parlementaires, commission mixte paritaire…

Que change la loi Elan en matière d'aménagement ?

Nous facilitons l'acte d'aménager sans introduire de nouvelles procédures mais en créant des cadres grâce au projet partenarial d'aménagement (PPA), à la grande opération d'urbanisme (GOU) et aux opérations de revitalisation du territoire (ORT). A chaque fois, il s'agit de dynamiser l'aménagement, en tenant compte de la spécificité territoriale et en accompagnant les élus locaux.

Des collectivités sont-elles déjà intéressées par les PPA ?

A ce jour, nous sont remontés plus de 85 projets qui pourraient faire l'objet d'un PPA. Nous les analyserons prochainement. Ce qui importe, c'est de privilégier la dynamique locale de projets de territoire de toute taille.

Où sont les mesures permettant de construire mieux ?

La loi Elan comporte des dispositions sur la qualité de l'air, la prise en compte des risques géotechniques sur les sols argileux, et rend applicable la mesure relative au compteur individuel d'énergie portée par la loi Transition énergétique.

Elle fait aussi en sorte que 100 % des logements puissent être raccordés au très haut débit à l'horizon 2022. Par ailleurs, la réécriture du Code de la construction [prévue par la loi Confiance du 10 août, NDLR] libérera l'innovation afin de mieux répondre aux besoins.

Pourquoi aussi peu de mesures environnementales ?

La transition écologique est très présente dans le texte, à travers les mesures en faveur de la [...]

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