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« Avec Elan, nous tenons compte de la spécificité territoriale »
« Si le concours d’architectes permettait de faire émerger des petites agences sur tous les territoires, cela se saurait. » - ©

« Avec Elan, nous tenons compte de la spécificité territoriale »

Propos recueillis par Sophie d'Auzon, Barbara Kiraly et Fabien Renou |  le 05/10/2018  | 

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Les décrets d'application de la loi Logement seront publiés sous six mois.

Décryptage des principales mesures.

Entretien avec Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires

Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi Elan. Comment êtes-vous parvenu à un consensus ?

Un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, avec deux majorités différentes, constitue un symbole. Cela démontre que cette loi - qui n'ajoute pas de nouvelles normes et qui repose sur la confiance donnée aux acteurs - n'est ni anti-locataires, ni anti-propriétaires. Cela confirme également la pertinence de la méthode suivie : consultation des professionnels, des Français, conférence de consensus, débats parlementaires, commission mixte paritaire…

Que change la loi Elan en matière d'aménagement ?

Nous facilitons l'acte d'aménager sans introduire de nouvelles procédures mais en créant des cadres grâce au projet partenarial d'aménagement (PPA), à la grande opération d'urbanisme (GOU) et aux opérations de revitalisation du territoire (ORT). A chaque fois, il s'agit de dynamiser l'aménagement, en tenant compte de la spécificité territoriale et en accompagnant les élus locaux.

Des collectivités sont-elles déjà intéressées par les PPA ?

A ce jour, nous sont remontés plus de 85 projets qui pourraient faire l'objet d'un PPA. Nous les analyserons prochainement. Ce qui importe, c'est de privilégier la dynamique locale de projets de territoire de toute taille.

Où sont les mesures permettant de construire mieux ?

La loi Elan comporte des dispositions sur la qualité de l'air, la prise en compte des risques géotechniques sur les sols argileux, et rend applicable la mesure relative au compteur individuel d'énergie portée par la loi Transition énergétique.

Elle fait aussi en sorte que 100 % des logements puissent être raccordés au très haut débit à l'horizon 2022. Par ailleurs, la réécriture du Code de la construction [prévue par la loi Confiance du 10 août, NDLR] libérera l'innovation afin de mieux répondre aux besoins.

Pourquoi aussi peu de mesures environnementales ?

La transition écologique est très présente dans le texte, à travers les mesures en faveur de la construction bas carbone ou la lutte contre l'étalement urbain. Les économies d'énergie dans le secteur tertiaire trouvent enfin une base légale : depuis dix ans la loi Grenelle ne s'appliquait pas sur ce sujet, ce sera désormais le cas. Mais tout n'est pas législatif en la matière : par exemple, le gouvernement mobilise 14 Mds € dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments, nous avançons sur l'expérimentation E + C - avec les professionnels, etc.

Les architectes semblent être les grands perdants…

Je veux être très rassurant. Non, la loi Elan ne revient pas sur l'obligation pour les bailleurs sociaux de construire avec un architecte ! Cela s'impose toujours pour tout projet au-delà de 150 m². C'est le concours d'architectes qui devient optionnel, ainsi que l'application du titre 2 de la loi MOP qui fige les missions de la maîtrise d'œuvre. Il s'agit de donner aux organismes HLM la souplesse nécessaire à leur activité. Nous ne revenons pas sur l'importance du métier d'architecte.

« Si le concours d'architectes permettait de faire émerger des petites agences sur tous les territoires, cela se saurait. »

Le concours n'est-il pas garant de l'égalité de traitement ?

S'il permettait de faire émerger sur tous les territoires de nouveaux architectes et notamment de petites agences, cela se saurait ! De plus, les bailleurs sociaux doivent continuer d'appliquer la réglementation des marchés publics, et donc leurs obligations de mise en concurrence. Et ils peuvent continuer à organiser des concours s'ils le souhaitent.

Quel est votre calendrier pour rendre la loi effective ?

Vous pouvez compter sur moi pour aller le plus vite possible ! Certaines mesures, comme le bail mobilité, les PPA et les GOU, sont d'application immédiate. D'autres seront prises par ordonnances dans les six à dix-huit mois selon les cas : la politique des loyers, la réforme de la copropriété, la lutte contre l'habitat indigne ou encore la hiérarchisation des normes d'urbanisme, qui s'annonce complexe. Enfin, plus de 50 décrets sont attendus. Notre objectif est de les publier sous six mois. Celui sur la notion d'évolutivité des logements pour les rendre accessibles est déjà quasiment ficelé.

La réforme HLM est actée. La méthode - d'abord une coupe budgétaire avec la baisse des APL, puis une réforme structurelle avec la loi Elan - a-t-elle été la bonne ?

Il est toujours très compliqué de mener de front une réforme structurelle et une réforme budgétaire. Pour diverses raisons, nous avons lancé ces deux chantiers en même temps, et nous arrivons au bout du cycle. J'appelle à aller de l'avant pour mettre en œuvre cette réforme qui a été bâtie dans un climat constructif, avec toutes les familles de bailleurs sociaux.

Comment allez-vous suivre les regroupements ?

Nous avons nommé des chefs de programme chargés de veiller au bon déroulement des plans que nous avons lancés. Pierre Quercy, président du conseil d'administration d'Habitat réuni, nous épaule dans le suivi du regroupement des bailleurs sociaux qui gèrent moins de 12 000 logements. Nous avons aussi demandé à nos services et à ceux de la Caisse des dépôts d'être à la disposition des bailleurs.

Vous avez l'ambition de lutter contre les recours abusifs. Vous n'êtes pas le premier…

Oui, mais nous, nous prenons des dispositions sans précédent. Nous rendons en particulier obligatoire la « cristallisation des moyens » [qui contraint à définir les motifs de contestation à un instant T, NDLR]. Et nous avons conclu un accord avec la garde des Sceaux pour que ces affaires ne soient plus réglées en vingt-quatre mois, mais en dix. Le décret a été publié le 18 juillet dernier. Ces sujets constituent donc une priorité d'action pour le pouvoir judiciaire.

La réglementation prévoit que le zonage, qui conditionne l'octroi du Pinel et du prêt à taux zéro (PTZ), soit revu au second semestre 2018. Où en êtes-vous ?

Nous n'avons pas remis à plat le zonage, nous souhaitons travailler plus finement sur ce sujet et étudier la faisabilité, à terme, d'une territorialisation de ces aides. Dans certains territoires en zone B2, il faut parfois aider à la revitalisation des centres-villes dégradés, alors qu'ailleurs, toujours en zone B2, il serait préférable d'aider la construction de logements. Nous travaillons au lancement d'une expérimentation en Bretagne en ce sens.

Quelle va être la suite du Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB), qui prend fin en 2018 ?

Le PTNB sera reconduit. Nous sommes en train de finaliser les modalités avec la filière et visons à conclure avant la fin de l'année.

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Selon Julien Denormandie, plus de 85 opérations pourraient faire l’objet d’un projet partenarial d’aménagement (PPA). - © PHOTOS : CHRISTOPHE BOULZE / LE MONITEUR

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