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Avec des ressources en baisse, les départements grondent !
Voeux de l'Assemblée des Départements de France, Paris, 20 janvier 2016 - © © BR

Avec des ressources en baisse, les départements grondent !

Bénédicte Rallu |  le 20/01/2016  |  Politique socialeEtatTravail

Les négociations entre les départements et le gouvernement sur le financement du RSA n'ont pas abouti. Le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau a même parlé « d'échec » lors des vœux de l'association le 20 janvier. Autre sujet de crispation : l'interprétation de la loi NOTRe sur les compétences des départements. L'investissement, les routes et les aides aux entreprises vont en pâtir.

« Quand un peuple est affamé, il se révolte ». Rompant avec le langage diplomatique habituel des associations d'élus, le patron de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, a vivement réagi à « l'échec » des négociations entre les départements et le gouvernement sur le financement du RSA, lors des vœux de l'association le 20 janvier. La veille, une rencontre avec Matignon sur le sujet n'a pas abouti. Les finances des départements sont dans le rouge en raison de l'explosion des dépenses sociales, qui devraient être compensées par l'Etat mais qui ne le sont pas. « Le moment où les départements vont réagir fortement est proche », a menacé le président du conseil départemental de la Charente-Maritime.


40 à 50 départements en faillite fin 2016, de l'argent en moins pour les routes


Qualifiée de « placebo », la mesure de 50 millions d'euros votée dans la loi de finances rectificative pour 2015 qui devait aider une dizaine de départements au bord de la faillite a plus que déçu. La perspective d'autres mesures du même genre dans le projet de loi de finances pour 2017 ne convainc pas. Fin 2016, c'est 40 à 50 départements qui pourraient « être en difficultés budgétaires, c'est-à-dire qu'ils ne pourront pas assurer leurs missions sociales, ils ne pourront pas payer en totalité le RSA. L'argent allant vers ces missions prioritaires, ce sera de l'investissement en moins, de l'argent en moins pour les routes, pour le très haut débit, pour la croissance et l'emploi », a décrypté Dominique Bussereau.


Budgets insincères ou pas votés


Un certain nombre de départements n'ont pas encore voté leur budget. Ils attendent la fin mars et l'issue des pourparlers entre l'ADF et Matignon sur le financement des allocations individuelles de solidarité (dont le RSA). D'autres ont choisi l'option de rendre visible le problème et de mettre l'Etat face à ses responsabilités en votant un budget insincère, reconduisant pour cette année, le budget précédent sachant qu'il ne couvrira pas l'année entière. Une autre catégorie réfléchit à d'autres pistes comme celle d'augmenter les impôts locaux.


Remise en cause des accords trouvés sur les compétences des départements


L'autre raison de la colère du président de l'ADF est l'interprétation de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale) faite par l'Etat dans une circulaire publiée fin décembre sur les compétences des départements. Cette circulaire « remet en cause les accords trouvés entre la majorité sénatoriale et celle de l'Assemblée nationale » lors du vote de loi NOTRe l'été dernier et est un véritable « retour en arrière », par exemple pour ce qui concerne les aides économiques aux entreprises versées jusque-là par les départements, estime Dominique Bussereau. Il met donc la pression sur l'Etat pour trouver une autre interprétation, sans quoi le Conseil d'Etat sera saisi.

Aides aux entreprises bloquées


Ce même jour, la députée LR des Ardennes, Bérengère Poletti, interrogeait le gouvernement sur le même sujet. En effet précise-t-elle dans un communiqué, les aides économiques départementales destinées aux entreprises ont été bloquées en décembre en raison de cette fameuse circulaire. Cette dernière, datée du 22 décembre 2015, indique que les aides économiques votées entre le 8 août 2015 et le 31 décembre 2015 « tombent au 31 décembre 2015 ». La députée dénonce le manque de dispositions transitoires concernant le glissement de la compétence d'intervention économique du département vers la région. A la fin de cette période, le délai administratif est devenu intenable, car il était impossible de réunir si rapidement les pièces justificatives pour mandater les paiements, indique le communiqué. « Dans les Ardennes, mais nous ne sommes pas les seuls, nous devons ainsi 1,5 million d'euros aux entreprises locales : empêcher ces aides aux petites entreprises, c'est fabriquer de nouveaux chômeurs », avertit la députée.

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