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Avantages fiscaux liés à la location  de logements conventionnés Anah
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Avantages fiscaux liés à la location de logements conventionnés Anah

Par Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 27/07/2012  |  Droit immobilierOpérations immobilièresBâtimentPolitique socialeLogement

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Fiscalité - Revenus fonciers -

Depuis le 1er octobre 2006, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une déduction spécifique sur leurs revenus fonciers lorsqu’ils louent des logements dans le cadre d’une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce dispositif communément appelé « conventionnement Anah » ou « Borloo ancien », a été mis en place par la loi ENL de 2006. Depuis lors, il a fait l’objet de plusieurs aménagements. L’administration fiscale a publié récemment une instruction commentant les conditions d’application et les modalités de mise en œuvre parfois complexes de cette déduction.

1. Logements et propriétaires bailleurs concernés

La déduction concerne les locations de logements situés en [...]

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