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Avant les travaux, le constructeur doit faire identifier les pollutions éventuelles sur un ancien site ICPE

le 03/05/2019  |  Droit de l'environnementSites et sols pollués

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Sols pollués -

 

Souhaitant construire un centre commercial sur un ancien site ICPE, une société fait réaliser une mission de reconnaissance des sols en vue de vérifier la faisabilité géotechnique de son projet. En cours de chantier, elle découvre la présence d'une pollution et demande à un bureau d'études un diagnostic et une étude détaillée des moyens de traitement [...]

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