En direct

Auvergne Jugement administratif sur la conception-réalisation

denis couderc |  le 03/01/1997  |  France entièreCollectivités localesPuy-de-DômeOise

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France entière
Collectivités locales
Puy-de-Dôme
Oise
Valider

-Alors que le département du Puy-de-Dôme parviendra, en 1997, au terme de son programme de réhabilitation/ mise aux normes de sept collèges à ossature métallique - dits « type Pailleron », traités sur la période des vacances scolaires d'été (« Le Moniteur » 1er novembre, p. 121) -, le premier de la série, le collège Jean-Vilar de Riom était au coeur d'un jugement administratif rendu en juillet dernier et récemment frappé d'appel.

Le tribunal administratif de Clermont avait en effet considéré que la procédure de conception-réalisation engagée pour le collège riomois n'avait pas lieu d'être, suivant ainsi l'argumentation du conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne : pour ce dernier, il n'existait pas de motif technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études.

Le président du conseil de l'ordre des architectes, Jean-Pierre Espagne, se montre satisfait de ce jugement, en attendant les résultats de l'appel (non suspensif) interjeté par le département devant la cour administrative d'appel. Le président de la FBTP du Puy-de-Dôme, Loïc Bouffard, s'interroge également sur les conséquences, pour le tissu local, de ces opérations : risque de désorganisation, manque d'attention aux autres chantiers et surtout désorganisation commerciale des entreprises de petite taille, très fortement mobilisées sur ces chantiers. Auvergne Architectures estime que ce risque existe également pour les architectes.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur