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Autoroutes, Yellopark, aéroport de Nantes Atlantique... Vos textes officiels du lundi 28 janvier 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Autoroutes, Yellopark, aéroport de Nantes Atlantique... Vos textes officiels du lundi 28 janvier 2019

Service Réglementation |  le 28/01/2019  |  AéroportYelloparkConcession d’autoroutesVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Autoroutes

Déploiement d'installations de recharge électrique. Un arrêté précise les conditions d'organisation du service de recharge de véhicules électriques sur les aires de service autoroutières. Il vient modifier l'arrêté du 8 août fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé.
Pour les aires déjà équipées de bornes de recharge, le texte du 2 janvier 2019 indique qu'il ne peut être mis fin à ce service "sans un motif sérieux et légitime" et que toute diminution du niveau de service offert aux usagers doit être [...]

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