En direct

Autoroutes, Yellopark, aéroport de Nantes Atlantique... Vos textes officiels du lundi 28 janvier 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Autoroutes, Yellopark, aéroport de Nantes Atlantique... Vos textes officiels du lundi 28 janvier 2019

Service Réglementation |  le 28/01/2019  |  Veille JOConcession d’autoroutesYelloparkAéroport

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Veille JO
Concession d’autoroutes
Yellopark
Aéroport
Valider

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Autoroutes

Déploiement d'installations de recharge électrique. Un arrêté précise les conditions d'organisation du service de recharge de véhicules électriques sur les aires de service autoroutières. Il vient modifier l'arrêté du 8 août fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé.
Pour les aires déjà équipées de bornes de recharge, le texte du 2 janvier 2019 indique qu'il ne peut être mis fin à ce service "sans un motif sérieux et légitime" et que toute diminution du niveau de service offert aux usagers doit être justifiée. En ce qui concerne les autres aires, "il impose aux sociétés concessionnaires, dès lors que la réalité du besoin est établie, d'étudier la faisabilité technique de l'aménagement de telles bornes", précise sa notice. Sont fixées les modalités de mise en place des contrats et de leurs avenants passés par le concessionnaire d'autoroute en vue de faire assurer par un tiers la construction, l'exploitation et l'entretien d'une infrastructure de recharge. Le principe d'une compensation financière de l'opérateur d'infrastructure de recharge, si la durée des contrats est insuffisante pour amortir l'investissement demandé, est également posé.

Ce texte entre en vigueur, pour l'essentiel, au 1er juillet 2019.

Arrêté du 2 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé (NOR : TRAT1834384A)

Aménagement

YelloPark. Par une décision de la Commission nationale du débat public (CNDP), il est mis fin au mandat des garants, Serge Quentin et Brigitte Fargevieille, qui avaient été désignés pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture des enquêtes publiques sur le projet YelloPark, projet urbain et de construction d'un nouveau stade pour le football club de Nantes. La CNDP prend acte en effet de la délibération du 7 décembre 2018 de Nantes Métropole, qui modifie substantiellement la nature et les options du projet initial, ainsi que l'identité des maîtres d'ouvrage. Si bien que "ces nouveaux projets ne résultent pas de la concertation préalable [et que] le projet initial dit « YelloPark » a donc été abandonné".

Décision n° 2019/15/YP/6 du 23 janvier 2019 relative au projet Yellopark projet urbain et de construction d'un nouveau stade pour le Football club de Nantes (NOR : CNPX1902644S)

Aéroport de Nantes Atlantique. Sylvie Haudebourg est désignée comme garante du processus de concertation préalable du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique, en sus de Brigitte Fargevieille, déjà nommée garante en novembre dernier.

Décision n° 2019/17/Aéroport Nantes Atlantique/3 du 23 janvier 2019 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44) (NOR : CNPX1902647S)


Nominations

Ministère de la Ville et du Logement. Alexandre Ruf est nommé conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus, au cabinet de Julien Denormandie,  ministre de la Ville et du Logement auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales.

Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement (NOR : LOGC1902010A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Voirie et réseaux divers

Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur