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Autoroutes : virage à 180° sur la qualification des contrats de travaux passés par les concessionnaires
Concessions autoroutières - © © Phovoir
Jurisprudence

Autoroutes : virage à 180° sur la qualification des contrats de travaux passés par les concessionnaires

Sophie d’Auzon |  le 30/03/2015  |  Passation de marchéTransportsMarchés publicsRéglementation

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Le Tribunal des conflits est revenu sur une jurisprudence vieille de cinquante ans ! Les marchés de travaux passés par les concessionnaires avec des entreprises sont désormais de droit privé, et les litiges qu’ils suscitent relèvent du juge judiciaire. Analyse, sous l'oeil aiguisé de Maître Nicolas Lafay.

« Les juges ont mis le droit en adéquation avec la modernité… » Pour Nicolas Lafay, avocat (cabinet de Castelnau), la [...]

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