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Autoroutes : virage à 180° sur la qualification des contrats de travaux passés par les concessionnaires
Concessions autoroutières - © © Phovoir
Jurisprudence

Autoroutes : virage à 180° sur la qualification des contrats de travaux passés par les concessionnaires

Sophie d’Auzon |  le 30/03/2015  |  TransportsRéglementationRéglementation des marchés publicsPassation de marché

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Le Tribunal des conflits est revenu sur une jurisprudence vieille de cinquante ans ! Les marchés de travaux passés par les concessionnaires avec des entreprises sont désormais de droit privé, et les litiges qu’ils suscitent relèvent du juge judiciaire. Analyse, sous l'oeil aiguisé de Maître Nicolas Lafay.

« Les juges ont mis le droit en adéquation avec la modernité… » Pour Nicolas Lafay, avocat (cabinet de Castelnau), la décision rendue par le Tribunal des conflits le 9 mars 2015 ne peut qu’être saluée. «C’est un retour aux règles de compétence classiques ». Désormais en effet, l’ordre de juridiction compétent pour trancher les litiges opposant les concessionnaires d’autoroutes à leurs cocontractants privés au titre de marchés de travaux est l’ordre judiciaire. Et leurs contrats sont de droit privé.

La compétence du juge administratif écartée

En prenant cette [...]

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