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Autoroutes Les marchés des SEM concessionnaires
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Jurisprudence

Autoroutes Les marchés des SEM concessionnaires

Par Alexandre Le Mière |  le 15/06/2005  |  SEMCommande publiqueTransportsCollectivités localesRéglementation

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Le Code des marchés publics ne s’applique pas aux marchés des sociétés d’économie mixte, même passés pour l’exécution de travaux autoroutiers. Les SEMCA ne sont pas des mandataires de l’Etat, mais les contrats qu’elles passent avec les tiers restent des contrats de droit public.

Les sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes (SEMCA) sont marquées par une double spécificité qui [...]

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