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Autoroute, formations... Vos textes officiels du mercredi 18 septembre 2019
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Autoroute, formations... Vos textes officiels du mercredi 18 septembre 2019

Eloïse Renou |  le 18/09/2019  |  Veille JOFrance

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Réglementation
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Autoroute

Déclassement. Est déclassée de la catégorie des autoroutes, dans le département de la Haute-Garonne, l'autoroute A621, depuis sa jonction avec la route départementale n° 902 (RD902) aux abords de l'agglomération toulousaine (PR 3+797) jusqu'à son extrémité au giratoire d'entrée de l'aéroport international de Toulouse-Blagnac. La section de route déclassée est donc dénommée route nationale n° 2621 ou RN2621.

Décret du 16 septembre 2019 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département de la Haute-Garonne, de l'autoroute A621 entre Toulouse et Blagnac (NOR : TRET1918550D)

Formations

Label « campus des métiers et des qualifications ». Un décret modifie les modalités de labellisation des « campus des métiers et des qualifications ». Les campus proposant des formations portant sur les infrastructures, les bâtiments et l'éco-construction peuvent être concernés par ce label. Les modifications de ces modalités sont diverses.

Tout d'abord, un cahier des charges devra déterminer les différentes critères d'attribution permettant l'obtention de ce label. Le processus d'examen des candidatures est également simplifié car les projets de campus sont examinés par des experts ayant une compétence dans l'éducation ou dans l'économie.
Ensuite, la labellisation pourra prévoir une mention « excellence » pour les campus les plus ambitieux.
Enfin, le label pourra être accordé pour une durée variable, dans la limite de cinq ans, renouvelables.

Décret n° 2019-962 du 16 septembre 2019 portant modification des dispositions du Code de l'éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications

Nomination

Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord. Jeannine Vaillant est nommée membre du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord en qualité de personnalité qualifiée, en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie.

Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord (NOR : TRET1922518A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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