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Autorité environnementale : qui succédera aux préfets de région ?
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Autorité environnementale : qui succédera aux préfets de région ?

Par Steve Hercé, avocat associé, cabinet Boivin & Associés |  le 09/03/2018  |  AEEtatDroit de l'environnementFrance Urbanisme

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Etude d'impact -

Le juge a censuré la compétence du représentant de l'Etat, fragilisant les projets en cours.

Dans l'attente d'un nouveau décret, quelques pistes de réflexion bienvenues pour les opérateurs.

Une très mauvaise nouvelle. C'est ainsi que les porteurs de projet ont accueilli en fin d'année dernière l'arrêt du [...]

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