Autorité environnementale : qui succédera aux préfets de région ?
Par Steve Hercé, avocat associé, cabinet Boivin & Associés | le 09/03/2018 | AE, Etat, Droit de l'environnement, France entière, Urbanisme
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Etude d'impact -
Le juge a censuré la compétence du représentant de l'Etat, fragilisant les projets en cours.
[...]Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
