Autorité environnementale : qui succédera aux préfets de région ?

Par Steve Hercé, avocat associé, cabinet Boivin & Associés | le 09/03/2018 | Urbanisme, Réglementation, Droit de l'environnement, France entière, Etat

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Etude d'impact -

Le juge a censuré la compétence du représentant de l'Etat, fragilisant les projets en cours.

Dans l'attente d'un nouveau décret, quelques pistes de réflexion bienvenues pour les opérateurs.

Une très mauvaise nouvelle. C'est ainsi que les porteurs de projet ont accueilli en fin d'année dernière l'arrêt du Conseil d'Etat annulant le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale (AE) [1]. Pour mémoire, ce texte confiait au préfet de région la compétence d'autorité environnementale pour émettre un avis sur les projets ne relevant pas du niveau ministériel. Cet arrêt concerne ainsi un très grand nombre de décisions soumises à étude d'impact (installations classées, loi sur l'eau, permis de construire, etc. ).

Pas d'entité disposant d'une autonomie réelle. Dans sa décision, la Haute assemblée a plus particulièrement considéré que le [...]

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