En direct

Autorité environnementale : qui succédera aux préfets de région ?

Par Steve Hercé, avocat associé, cabinet Boivin & Associés |  le 09/03/2018  |  UrbanismeRéglementationDroit de l'environnementFrance entièreEtat

Etude d'impact -

Le juge a censuré la compétence du représentant de l'Etat, fragilisant les projets en cours.

Dans l'attente d'un nouveau décret, quelques pistes de réflexion bienvenues pour les opérateurs.

Une très mauvaise nouvelle. C'est ainsi que les porteurs de projet ont accueilli en fin d'année dernière l'arrêt du Conseil d'Etat annulant le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale (AE) [1]. Pour mémoire, ce texte confiait au préfet de région la compétence d'autorité environnementale pour émettre un avis sur les projets ne relevant pas du niveau ministériel. Cet arrêt concerne ainsi un très grand nombre de décisions soumises à étude d'impact (installations classées, loi sur l'eau, permis de construire, etc. ).

Pas d'entité disposant d'une autonomie réelle. Dans sa décision, la Haute assemblée a plus particulièrement considéré que le [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur