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Autorité environnementale : qui fera quoi après la parution du décret
Le décret portant réforme de l'autorité environnementale en passe d'être adopté. - © beeboys - stock.adobe.com
Décryptage

Autorité environnementale : qui fera quoi après la parution du décret

Sandrine Pheulpin |  le 14/02/2020  |  Droit de l'environnementAutorité environnementaleEvaluation environnementaleLoi énergie-climatFrance

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La deuxième version du projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale est soumise à la consultation du public jusqu’au 28 février. Sans surprise, le texte entend confier aux missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) - en lieu et place des préfets de région - la responsabilité de rendre des avis sur les projets locaux. Ces derniers resteront quant à eux compétents pour prendre les décisions de cas par cas sur ces projets. Une ambition affichée de lisibilité que ne partage pas tout à fait l'Autorité environnementale (Ae) elle-même.

Cette fois, ce devrait être la bonne. Après avoir été soumis une première fois au public en juillet 2018, le décret visant [...]

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