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Autorité environnementale : le Conseil d’Etat à la rescousse des projets fragilisés
Les avis irréguliers de l'autorité environnementale sont régularisables - © beeboys - stock.adobe.com
Jurisprudence

Autorité environnementale : le Conseil d’Etat à la rescousse des projets fragilisés

Sandrine Pheulpin |  le 02/10/2018  |  Autorité environnementaleEvaluation environnementaleDroit de l'environnement

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Dans un important avis rendu le 27 septembre 2018, le Conseil d’Etat donne aux juridictions du fond toutes les clés pour leur permettre de régulariser les procédures d’autorisation viciées par un avis irrégulier de l’autorité environnementale.

Les maîtres d’ouvrage dont les projets sont fragilisés par un avis irrégulier émis par les préfets de région peuvent être [...]

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