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Autoriser certains préfets à déroger à des normes environnementales est légal

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 01/11/2019  |  France Droit de l'environnementNormes

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Expérimentation -

Un recours a été formé contre le décret n° 2017- 1845 du 29 décembre 2017, qui permet, à titre expérimental, à certains [...]

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