Autorisations d'urbanisme, logements sociaux... Marseille adopte un code de bonne conduite

La nouvelle majorité avait fait de la transparence l'un des fers de lance de sa campagne, alors que la Ville de Marseille a été épinglée par l'Agence française anticorruption.

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Autorisations d'urbanisme, logements sociaux... Marseille adopte un code de bonne conduite
Le Vieux Port de Marseille.

La Ville de Marseille se dote de chartes de déontologie, suivant ainsi les recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) qui a épinglé la deuxième ville de France."Ces deux chartes posent les principes clairs fondant la déontologie des élus municipaux et des agents de la ville", a détaillé vendredi lors d'un conseil municipal Olivia Fortin, adjointe au maire chargée de la transparence de la vie publique. "Elles permettront aux élus et aux agents de disposer d'une base sur laquelle s'adosser quand ils s'interrogent ou rencontrent des difficultés" et feront l'objet de formations spécifiques, a-t-elle ajouté.

L'adoption d'un tel "code de conduite" constituait l'une des recommandations prioritaires formulées par l'AFA dans un rapport de contrôle rendu en juillet et consulté par l'AFP. Lors de cet audit, réalisé de septembre 2020 à février 2021, juste après l'accession aux affaires d'une nouvelle majorité de gauche après 25 ans de mandat du maire de droite Jean-Claude Gaudin, l'agence a constaté "une insuffisante culture de la probité au sein des services" de la ville, "renforcée par l'absence d'un régime disciplinaire adéquat". Ce défaut de probité est notamment illustré, selon le rapport, par "la pratique courante des recrutements familiaux" ou encore "le nombre important de fonctionnaires ayant fait l'objet de plaintes pénales pour des faits d'atteintes à la probité".

La gestion de Marseille sous les mandatures Gaudin avait déjà été épinglée sévèrement par la Chambre régionale des comptes. Depuis 2019, une information judiciaire est également en cours pour "détournement de fonds publics par une personne chargée d’une mission de service public, et recel de ce délit".

"Graves zones de risques" sur les autorisations d'urbanisme

La charte des élus adopté vendredi "prévoit (...) par exemple l'engagement de démissionner en cas de condamnation pénale définitive pour crime ou délit", a précisé Olivia Fortin. Autre point noir mis en exergue par le rapport de l'AFA: "Le processus de délivrance des autorisations d'urbanisme présente de graves zones de risques d'atteinte à la probité non maîtrisées en l'absence de toute procédure écrite encadrant l'activité du service".

Enfin, l'AFA pointe également "l'absence de tout contrôle effectif sur les actes des mairies de secteur (recrutement de vacataires, achats de biens cessibles, attribution de logements sociaux), qui a pu mener à des dérives lors de la précédente mandature". Elle rappelle ainsi que la mairie centrale n'a pris aucune sanction disciplinaire, n'a réalisé aucun signalement ni déposé aucune plainte après une enquête administrative ayant mis en évidence l'utilisation abusive de cartes de carburant à la mairie des 13e et 14e arrondissements, tenue par le Rassemblement national, entre 2015 et 2018.

"Politique volontariste"

"Le constat de ce rapport est triste. (...) Cette ville, Marseille, elle est lumineuse mais elle a également sa part d'ombre et ce rapport le révèle cruellement", a commenté Fabien Perez, du groupe écologiste et citoyen, estimant que la charte de déontologie "acte symboliquement une nouvelle direction dans le rapport que les élus ont à l'intérêt général".

Le rapport de l'AFA rappelle que "le contrôle de la commune de Marseille s'est déroulé concomitamment à l'installation d'une nouvelle majorité municipale mettant fin à un cycle de quatre mandatures" et que "cette nouvelle majorité a inscrit dans son programme une politique volontariste en matière de lutte contre les atteintes à la probité".

"On ne deviendra jamais une ville scandinave"

Ces chartes sont "la première pierre de quelque chose qui va permettre à cette ville de renouer avec ce qu'elle doit être, une grande ville, ouverte, transparente, démocratique, intelligente, avec ses défauts bien sûr, on ne deviendra jamais une ville scandinave, et c'est ainsi", a déclaré le maire de Marseille, Benoît Payan.

Lors de sa victoire aux municipales en juillet 2020, à la tête de la coalition de gauche du "Printemps marseillais", Michèle Rubirola, qui a démissionné cinq mois plus tard au profit du socialiste Benoît Payan, avait promis "la fin du clanisme, du népotisme et du clientélisme" à Marseille, l'une des villes les plus pauvres et les plus inégalitaires de France.

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