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Autorisations d’urbanisme : l’instruction simplifiée et sécurisée en partie seulement
Un chantier de construction de logements (à Paris) - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

Autorisations d’urbanisme : l’instruction simplifiée et sécurisée en partie seulement

Nathalie Levray |  le 19/11/2015  |  Produits et matérielsBâtimentEtatArchitectureTechnique

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Présentée comme une des « pierres indispensables à la relance de la construction », la délivrance rapide des autorisations de construire a été le challenge 2015 de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. Les trois derniers textes modifiant le droit des sols ont-ils relevé le défi ? Réponse en cinq points.

Le droit de l’urbanisme a-t-il été suffisamment simplifié et sécurisé pour intensifier le rythme de construction et relancer le secteur ? La question a été posée à l’occasion de la journée d’actualité 2015 du droit de l’urbanisme organisée par le Gridauh (groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) et l’Ordre des avocats de Paris début novembre. L’avocat Bernard Lamorlette a apprécié l’exercice gouvernemental à l’aune des récentes dispositions relatives à l’instruction des autorisations [...]

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