Autorisations d’urbanisme et Covid-19 : 70 % des collectivités ont continué à instruire les dossiers
Sandrine Pheulpin | le 07/05/2020 | Droit de l'urbanisme, France , Coronavirus, Autorisation d'urbanisme, AMRF
Six associations d’élus locaux ont mené courant avril une enquête flash auprès de leurs adhérents afin d’objectiver l’activité des services d’instruction des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) pendant l’état d’urgence. Sur les 1700 collectivités qui ont répondu, 70 % d’entre elles ont pu, jusqu’à présent, maintenir une activité normale (24 %) ou quasi-normale (46 %) pendant la crise sanitaire.
La suspension des délais d’urbanisme pendant l’état d’urgence par les ordonnances du 25 mars et du 15 avril 2020 n’aura [...]
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