En direct

Autorisations d’occupation des sols Une construction constituée d’un simple toit reposant sur des piliers peut-elle être qualifiée de bâtiment ?

C. castéra Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/05/2013  |  ImmobilierArchitectureAménagementUrbanismeRéglementation

Urbanisme et Environnement -

Faits :

Des époux obtiennent un permis de construire pour transformer un ancien séchoir à noix en gîte rural, situé en zone de richesses naturelles (dite zone NC) du plan d’occupation des sols (POS) de la commune. Un recours est formé contre cette décision mais le tribunal administratif le rejette. Le jugement est pourtant annulé en appel, provoquant un pourvoi des époux bénéficiaires du permis.

Décision :

Le Conseil d’État rejette le pourvoi.

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Autorisations d’occupation des sols Une construction constituée d’un simple toit reposant sur des piliers peut-elle être qualifiée de bâtiment ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur