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Autorisations d’occupation des sols - Quelle est la portée de l’obligation d’affichage d’un permis de construire sur le terrain à l’égard de la commune ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 15/07/2016  |  Droit immobilierOpérations immobilièresDroit de l'urbanismeUrbanismeImmobilier

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Urbanisme et Environnement -

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Un permis de construire est délivré par le préfet au nom de l’État. Il est affiché en mairie, mais [...]

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